Loi de finances rectificative pour 2004

Le Sénat a précédemment adopté l'article 6 dans cette rédaction : Il est ouvert aux ministres, au titre des dépenses ordinaires des services civils pour 2004, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme totale de 4 574 766 176 €, conformément à la répartition par titre et par ministère qui est donnée à l'état B annexé à la présente loi. ...

Le Sénat a précédemment adopté l'article 7 dans cette rédaction : Il est annulé, au titre des dépenses ordinaires des services civils pour 2004, des crédits s'élevant à la somme totale de 1 801 486 682 €, conformément à la répartition par titre et par ministère qui est donnée à l'état B' annexé à la présente loi. L'amendement n° A-2, présenté...

Le Sénat a précédemment adopté l'article 8 dans cette rédaction : Il est ouvert aux ministres, au titre des dépenses en capital des services civils pour 2004, des autorisations de programme et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant respectivement aux sommes totales de 2 804 568 531 € et 870 936 299 €, conformément à la répartition p...

Le Sénat a précédemment adopté l'article 9 dans cette rédaction : Il est annulé, au titre des dépenses en capital des services civils pour 2004, des autorisations de programme et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux sommes totales de 956 213 295 € et 367 908 434 €, conformément à la répartition par titre et par ministère qui es...

L'article 52 a été supprimé. Mais, par amendement n° A-5, le Gouvernement propose de le rétablir dans la rédaction suivante : La garantie de l'Etat est accordée à la Caisse régionale du Crédit agricole de la Corse, dans les conditions prévues dans la convention en date du 29 janvier 2004 intervenue entre l'Etat, Crédit agricole SA et la Caiss...

Le Sénat a précédemment adopté l'article 5 dans cette rédaction : L'ajustement des recettes tel qu'il résulte des évaluations révisées figurant à l'Etat A annexé à la présente loi et le supplément de charges du budget de l'Etat pour 2004 sont fixés ainsi qu'il suit : (En millions d'euros) Ressources Dépenses ordinaires civiles Dépenses civ...

Le Gouvernement ayant demandé un vote unique sur les articles soumis à la seconde délibération, modifiés par les amendements du Gouvernement, je ne donnerai la parole qu'à la commission et, éventuellement, à un orateur contre. Quel est l'avis de la commission des finances sur les amendements du Gouvernement ?

Quelqu'un demande-t-il la parole contre l'un quelconque de ces amendements ?... Je mets aux voix, par un vote unique, les articles 6 et état B, 7 et état B', 8 et état C, 9 et état C' et 52 et, pour coordination, l'article d'équilibre 5 et état A du projet de loi de finances rectificative pour 2004, dans la rédaction de la première délibératio...

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. le rapporteur général.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.