Service civique

L'amendement n° 40 rectifié, présenté par Mlle Joissains, MM. J.C. Gaudin et Gilles, Mme Bruguière, MM. Cantegrit, Chatillon et César, Mme Descamps, MM. P. Dominati et Faure, Mme G. Gautier, MM. Grignon, Hérisson, Milon, Thiollière et Vestri, Mme Férat, M. de Montgolfier, Mme Morin-Desailly et MM. Amoudry, Portelli et Nègre, est ainsi libellé :...

L'amendement n° 40 rectifié est retiré. L'amendement n° 41 rectifié, présenté par Mlle Joissains, MM. J.C. Gaudin et Gilles, Mme Bruguière, MM. Cantegrit, Chatillon et César, Mme Descamps, MM. P. Dominati et Faure, Mme G. Gautier, MM. Grignon, Hérisson, Milon, Thiollière et Vestri, Mme Férat et MM. de Montgolfier, Portelli et Nègre, est ainsi ...

L'amendement n° 41 rectifié est retiré. L'amendement n° 7, présenté par Mmes Lepage et Cerisier-ben Guiga, MM. Bodin et Lagauche, Mme Blondin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 40 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 120 -17 -1. - En fin de mission, l'organisme ou la...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 24, présenté par M. Voguet, Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Renar et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 42 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jean-François Vog...

L'amendement n° 37 rectifié, présenté par Mlle Joissains, MM. J.C. Gaudin et Gilles, Mme Bruguière, M. Chatillon, Mme Descamps, MM. P. Dominati et Faure, Mme G. Gautier, MM. Hérisson, Milon, Thiollière, Vestri, de Montgolfier, Portelli, Nègre et Amoudry et Mme Morin-Desailly, est ainsi libellé : Alinéa 42 Compléter cet alinéa par une phrase a...

L'amendement n° 42 rectifié, présenté par Mlle Joissains, MM. J.C. Gaudin et Gilles, Mme Bruguière, MM. Cantegrit, Chatillon, César, P. Dominati et Faure, Mme G. Gautier, MM. Grignon, Hérisson, Milon et Vestri, Mme Férat et MM. de Montgolfier, Portelli et Nègre, est ainsi libellé : Après l'alinéa 42 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le jeun...

L'amendement n° 42 rectifié est retiré. Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 25, présenté par M. Voguet, Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Renar et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéas 47, 48 et 49 Remplace...

L'amendement n° 8, présenté par MM. Bodin et Lagauche, Mmes Lepage, Blondin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 47 Après les mots : est versée insérer les mots : , selon une périodicité mensuelle, La parole est à Mme Maryvonne Blondin.

L'amendement n° 9, présenté par MM. Bodin et Lagauche, Mmes Lepage, Blondin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 48 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le montant minimal de l'indemnité ne peut être inférieur à l'ensemble des frais engagés par la personne volontaire en vue d...

L'amendement n° 10, présenté par MM. Bodin et Lagauche, Mmes Lepage, Blondin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 48 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L'indemnité ne peut faire l'objet d'une prestation en nature. La parole est à M. Claude Domeizel.

Les amendements n° 11 et 43 rectifié sont identiques. L'amendement n° 11 est présenté par MM. Bodin et Lagauche, Mmes Lepage, Blondin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 43 rectifié est présenté par Mlle Joissains, MM. J.C. Gaudin et Gilles, Mme Bruguière, MM. Cantegrit, Chatillon, César, P. Dominati ...

L'amendement n° 12, présenté par MM. Bodin et Lagauche, Mmes Lepage, Blondin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 50 Remplacer les mots : peuvent également percevoir par les mots : reçoivent également La parole est à M. Yannick Bodin.

L'amendement n° 45, présenté par M. Demuynck, est ainsi libellé : Alinéa 55 1. - Remplacer les mots : et sont exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale mentionnées à l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale par les mots : ni assujetties aux cotisations et contributions sociales pour ce qui concerne la personne volon...

L'amendement n° 45 est retiré. L’amendement n° 26, présenté par M. Voguet, Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Renar et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 69, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. Jean-François Voguet.

Je rappelle que les amendements n° 13, 49 et 28 ont été réservés, à la demande de la commission. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 14 est présenté par MM. Bodin et Lagauche, Mmes Lepage, Blondin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 29 est présenté par M. Voguet, Mme Gonthie...

L’amendement n° 30, présenté par M. Voguet, Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Renar et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 99, première phrase Supprimer les mots : ou privé La parole est à M. Jean-François Voguet.

L’amendement n° 31, présenté par M. Voguet, Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Renar et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 101 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jean-François Voguet.

Cet amendement n'a donc plus d'objet. Nous en arrivons à l’amendement n° 50, qui fait l’objet d’une discussion commune avec les amendements n° 13, 49 et 28, précédemment réservés. L'amendement n° 50, présenté par M. Demuynck, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par dix alinéas ainsi rédigés: « SECTION 8...

L’amendement n° 13, présenté par MM. Bodin et Lagauche, Mmes Lepage, Blondin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 76 Rédiger comme suit cet alinéa : « Ces personnes de droit moral sont agréées par l'État. Cet agrément est délivré par le ministre chargé de la jeunesse et de la vie associativ...

L’amendement n° 49, présenté par M. Demuynck, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 76 Remplacer les mots : par l'État ou une personne morale de droit public qu'il aurait désignée à cet effet par les mots : par l'Agence du service civique La parole est à M. le rapporteur.