Service civique

L'amendement n° 28, présenté par M. Voguet, Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Renar et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 76 1. - Supprimer les mots : ou une personne morale de droit public qu'il aurait désignée à cet effet IT. - Après les mots : confiées au...

L'amendement n° 46, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le haut-commissaire.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 52, présenté par M. Demuynck, au nom de la commission, qui est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2010, un rapport faisant état du résultat des négociations conduites avec les partenaires sociaux et tendant à la création d'un congé de serv...

Je mets aux voix l'amendement n° 52. En conséquence, l'article 4 bis est ainsi rédigé.

L'amendement n° 32, présenté par M. Voguet, Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Renar et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer les mots : et les activités bénévoles La parole est à M. Jean-François Voguet.

L'amendement n° 33, présenté par M. Voguet, Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Renar et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-François Voguet.

L'amendement n° 35, présenté par M. Voguet, Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Renar et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer les mots : en fonction de la nature de l'organisme accueillant la personne volontaire et La parole est à M. Jean-François Vog...

L'amendement n° 15, présenté par Mmes Lepage et Cerisier-ben Guiga, MM. Bodin et Lagauche, Mme Blondin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa du I de l'article L.335-5 du code de l'éducation est complété par une phr...

J’appelle donc l'amendement n° 16, présenté par Mmes Lepage et Cerisier-ben Guiga, MM. Bodin et Lagauche, Mme Blondin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, qui est ainsi libellé : Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 613-3 du code de l'éducation est complét...

L'amendement n° 36, présenté par M. Voguet, Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Renar et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jean-François Voguet.

L'amendement n° 51, présenté par M. Demuynck, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'établissement public « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire » est dénommé « Agence du service civique ». La parole est à M. le rapporteur.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 51 rectifié, présenté par M. Demuynck, au nom de la commission, et ainsi libellé : Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'établissement public « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire » est dénommé « Agence du service civique et de l'éducation populaire»....

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 11. Monsieur le rapporteur, sans doute conviendrait-il de procéder à une coordination s’agissant des amendements n° 50 et 49.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 50 rectifié, présenté par M. Demuynck, au nom de la commission, et ainsi libellé : Compléter cet article par dix alinéas ainsi rédigés : « SECTION 8 « AGENCE DU SERVICE CIVIQUE ET DE L'ÉDUCATION POPULAIRE « Art. L. 120-37. - L'établissement public « Agence du service civique, et de...

Je suis également saisi d’un amendement n° 49 rectifié, présenté par M. Demuynck, au nom de la commission, et ainsi libellé : Alinéa 76 Remplacer les mots : par l'État ou une personne morale de droit public qu'il aurait désignée à cet effet par les mots : par l'Agence du service civique et de l'éducation populaire Je le mets aux voix.

L'amendement n° 47, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le haut-commissaire.

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Françoise Laborde, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.