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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
32 interventions trouvées.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 137 : Le Sénat n’a pas adopté.
L'amendement n° 51, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 5 de ...
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures. La séance est suspendue.
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (n° 180). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle qu’en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte p...
Sur les articles 1er et 1er bis, je ne suis saisi d’aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.
L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. Dans le I de l'état A, modifier comme suit les évaluations de recettes : I. - BUDGET GÉNÉRAL 3. Prélèvements sur les recettes de l'État 31. Prélèvements sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales Supprimer la ligne 3120. II. Rédiger comme sui...
RESSOURCES CHARGES SOLDES Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes A déduire : Remboursements et dégrèvements 1 100 1 100 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes Recettes non fiscales Recettes totales nettes / dépenses nettes A déduire : Prélèvements sur recettes au profit des...
Sur les articles 3 à 12, ainsi que sur les états B et D annexés, je ne suis saisi d’aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l’un de ces articles ? ... Le vote est réservé.
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi de finances rectificative, je donne la parole à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2009 dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l’amendement du Gouvernement. En application de l'article 59 du règlement, le...
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 101 : Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi de finances rectificative pour 2009.
