Droits des personnes handicapées

L'amendement n° 202 rectifié est retiré. L'amendement n° 320, présenté par M. About, est ainsi libellé : A la fin du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 13227 du code du travail, après les mots : les conditions de travail insérer les mots : , de maintien dans l'emploi Cet amendement est-il soutenu ?...

Il s'agit donc de l'amendement n° 320 rectifié. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.

Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 372, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer les trois derniers alinéas du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 32383 du code du travai...

Le Sénat, bien entendu, va accéder à votre demande. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Je rappelle que, sur l'article 11, je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune et que Mme Demessine a déjà défendu l'amendement n° 372. L'amendement n° 65, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé pa...

L'amendement n° 203 rectifié bis, présenté par MM. Mouly, Pelletier, de Montesquiou, Laffitte, Barbier, Thiollière, Seillier, A. Boyer, Fortassin et Gouteyron, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour compléter l'article L. 32383 du code du travail, avant les mots : Ce...

Parce qu'aucun de ses signataires n'était présent lorsque cet amendement a été appelé. Je suis désolé, mais vous-même n'aviez pas encore rejoint l'hémicycle à ce moment- là. Je n'ai fait qu'appliquer le règlement !

Je suis donc saisi d'un amendement n° 69 rectifié, présenté par M. Paul Blanc, au nom de la commission, et qui est ainsi libellé : Rédiger ainsi le dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour compléter l'article L. 32383 du code du travail : « Pour assurer la cohérence des actions des partenaires mentionnés à l'alinéa précéde...

Je donne acte à M. Vasselle de sa déclaration, mais je ne voudrais pas qu'il y ait un malentendu. Tout à l'heure, j'ai ouvert la séance parce que le rapporteur et Mme la secrétaire d'Etat étaient présents. Bien entendu, dès que M. About a expliqué la situation et demandé une suspension de séance, j'ai parfaitement compris qu'il était impossibl...

Sachez que je suis parfaitement conscient du travail considérable que doit accomplir en ce moment la commission des affaires sociales. L'erreur qui a pu se produire, ce dont je suis évidemment désolé, était bien entendu involontaire. Je m'en suis entretenu tout à l'heure avec M. About. Pour moi, l'incident est clos et j'espère qu'il en est de ...

M. le président. Et je crains que ce ne soit pas fini ! Je ne peux que vous inviter à travailler le mieux possible.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 204 rectifié, présenté par MM. Mouly, Pelletier, de Montesquiou, Laffitte, Barbier, Thiollière, Seillier, A. Boyer et Fortassin, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. La parole est à M. Aymeri de Montesquiou

L'amendement n° 373, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 32311 du code du travail : « Art. L. 323-11 - Des centres de pré-orientation et des équipes de préparation et...

L'amendement n° 71, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 32311 du code du travail, supprimer les mots : et des services d'insertion professionnelle La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 72, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 323-11 du code du travail, remplacer les mots : et l'association mentionnée à l'article L. 323-8-3 par les mots : , l'association mentionnée à l'art...

L'amendement n° 73, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 323-11 du code du travail, remplacer les mots : mentionnée à l'article L. 323-8-3 par les mots : et du fonds susmentionnés La parole est à M. le rap...

L'amendement n° 293, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : Compléter in fine cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... Après l'article L. 1143-1 du code de l'action sociale et des familles, sont insérés trois articles ainsi rédigés : « Art. L. ... L'Etat, le service public de...

Les deux amendements visant à insérer un article additionnel après l'article 11 ayant un objet pratiquement identique à celui de l'amendement n° 293, je les appelle en discussion commune. L'amendement n° 374 est présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 419 rect...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 205 rectifié, présenté par MM. Mouly, Pelletier, de Montesquiou, Laffitte, Barbier, Thiollière, Seillier et A. Boyer, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.

L'amendement n° 262, présenté par MM. Lardeux et Vasselle, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 323-4 du code du travail : « Art. L. 323-4. - L'effectif total de salariés, mentionné au premier alinéa de l'article L. 323-1, est calculé selon les modalités définies à l'article L. 620-10...