Droits des personnes handicapées

L'amendement n° 330, présenté par M. About, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 323-4 du code du travail par une phrase ainsi rédigée : En outre, un décompte particulier est effectué en fonction de l'importance du handicap, selon les conditions suivantes : les travailleurs qui sont titulai...

L'amendement n° 330 est retiré. L'amendement n° 206 rectifié, présenté par MM. Mouly, Pelletier, de Montesquiou, Laffitte, Barbier, Thiollière, Seillier et A. Boyer, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 323-4 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation aux disposition...

Les amendements n° 205 rectifié et 206 rectifié sont retirés. La parole est à M. André Lardeux, pour explication de vote sur l'amendement n° 262.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 375, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I - Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 2° du III de cet article pour compléter l'articl...

L'amendement n° 220, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après les mots : ou de recrutement direct rédiger comme suit la fin de la seconde phrase du deuxième alinéa du 2° du III de cet article : des bénéficiaires de la présente section, notamment des bénéficiaires lourdement handicapés ou des bénéficiaires rencontrant des diff...

L'amendement n° 420 rectifié, présenté par MM. Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Printz, San Vicente, Schillinger, Blandin et Boumediene-Thiery, MM. Vidal, Le Pensec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. Remplacer la seconde phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le 2° du III de cet art...

L'amendement n° 263, présenté par MM. Lardeux et Vasselle, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par le 2° du III de cet article pour compléter l'article L. 323-8-2 du code du travail par les mots : qui ne lui incombent pas en application d'une disposition législative ou réglementaire La parole ...

L'amendement n° 376, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - 1° L'intitulé de la section 3 du chapitre III du titre III du code des marchés publics est ainsi rédigé : « Conditions d'ac...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 12. L'amendement n° 207 rectifié, présenté par MM. Mouly, Pelletier, de Montesquiou, Laffitte, Barbier, Thiollière, Seillier et A. Boyer, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article ...

Toutefois, cet amendement pose des problèmes ! L'amendement n° 421 rectifié bis, présenté par MM. Godefroy, Marc, Cazeau et Domeizel, Mmes Printz, San Vicente, Schillinger, Blandin et Boumediene-Thiery, MM. Vidal, Le Pensec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article...

L'article 40 étant applicable, l'amendement n° 421 rectifié bis n'est pas recevable. La parole est à M. le président de la commission.

L'amendement n° 74, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le 1° bis du I de cet article pour l'article 6 sexies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, remplacer les mots : personnes handicapées telles que définies au chap...

L'amendement n° 75, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le 1° bis du I de cet article pour l'article 6 sexies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, remplacer les mots : aux personnes handicapées par les mots : aux tr...

L'amendement n° 76, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le 1° bis du I de cet article pour l'article 6 sexies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, après les mots : ou pour qu'une formation insérer les mots : adaptée...

L'amendement n° 377, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le II de cet article pour compléter le I de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite par deux alinéas ainsi rédigés : « La condition d...

L'amendement n° 77, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après les mots : aménagements prévus rédiger ainsi la fin du III du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat : à l'articl...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 378, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le texte proposé par le 6° de cet article pour l'article 40 ter de la loi n° 8416 du 11 janvier 1984 po...

L'amendement n° 78, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du texte proposé par le 6° de cet article pour l'article 40 ter de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, après les mots : personne handicapée supprim...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 79 est présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission. L'amendement n° 422 est présenté par MM. Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Printz, San Vicente, Schillinger, Blandin et Boumediene-Thiery, MM. Vidal, Le Pensec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés....

Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 509, présenté par M. Alain Vasselle, et qui est ainsi libellé : Dans le quatrième alinéa de l'amendement n° 79, supprimer les mots : son concubin, Quel est l'avis de la commission ?