Droits des personnes handicapées

L'amendement n° 443, présenté par MM. Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Printz, San Vicente, Schillinger, Blandin et Boumediene-Thiery, MM. Vidal, Le Pensec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le II de cet article : II - L'article L. 32329 du code du travail est ainsi rédigé ...

L'amendement n° 457, présenté par MM. Mouly, Pelletier, de Montesquiou, Laffitte, Thiollière et Seillier, est ainsi libellé : Compléter le II de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : Après le premier alinéa de l'article L. 32329 du code du travail, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un emploi protégé en milieu ordinaire peut être ...

En conséquence, l'amendement n° 443 n'a plus d'objet. L'amendement n° 264, présenté par M. Lardeux, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le 2° du III de cet article pour le troisième alinéa de l'article L. 323-30 du code du travail, supprimer le membre de phrase : ; elle peut prendre une décision provisoire pour une période d'essai ...

L'amendement n° 99, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : A. Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 323-31 du code du travail, supprimer les mots : sont agréés par le représentant de l'État dans la région et B. En conséquence, dans la même phrase...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 384 est présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 462 est présenté par MM. Mouly, Pelletier, de Montesquiou, Thiollière et Seillier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger ainsi la seco...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 208 rectifié, présenté par MM. Pelletier, de Montesquiou, Laffitte, Barbier, Thiollière, Seillier et A. Boyer, est ainsi libellé : Supprimer le troisième alinéa du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 323-31 du code du travail. Ce...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 100 rectifié, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, et ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 323-31 du code du travail par une phrase ainsi rédigée : Le bénéfice de ces dispositifs ne peut se cumuler, pour un même poste, avec...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 425 est présenté par MM. Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Printz, San Vicente, Schillinger, Blandin et Boumediene-Thiery, MM. Vidal, Le Pensec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 494 est présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau e...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 490, présenté par MM. Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Printz, San Vicente, Schillinger, Blandin et Boumediene-Thiery, MM. Vidal, Le Pensec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le dernier a...

L'amendement n° 463, présenté par MM. Mouly, Pelletier, de Montesquiou, Thiollière et Seillier, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 4° du V de cet article pour le troisième alinéa de l'article L. 32332 du code du travail par une phrase ainsi rédigée : « Le complément de rémunération financé sous forme d'une aide au poste s'...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 265, présenté par MM. Lardeux et Vasselle, est ainsi libellé : Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par le V bis de cet article pour l'article L. 323-33 du code du travail. La parole est à M. André Lardeux.

L'amendement n° 383, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. - Dans le troisième alinéa du texte proposé par le V bis de cet article pour l'article L. 32333 du code du travail, remplacer les mots : un centre d'aide par le travail par les mots : un éta...

L'amendement n° 103, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le second alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 344-2-2 du code de l'action sociale et des familles. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 104, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après les mots : congé de présence parentale supprimer la fin du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 344-2-3 du code de l'action sociale et des familles. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 105, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 344-2-4 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : à titre provisoire insérer les mots : , dans le respect des dispositions de l'article L. 125-3 du code du travail ...

L'amendement n° 106, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 344-2-5 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots : d'un établissement ou service par les mots : accueillie dans un établisse...

L'amendement n° 107, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 344-2-5 du code de l'action sociale et des familles, remplacer le mot : bénéficie par les mots : peut bénéficier La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 108, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 344-2-5 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : est financée insérer les mots : par l'État La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 483, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - L'article L. 3116 du code de l'action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : Dans les établissements et services qui accueillent des personnes handicapées, la présidence du co...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.