Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
100 interventions trouvées.
M. le président. M. Vasselle, après la commission des finances, veut s'occuper de la commission des lois !
L'amendement n° 405, présenté par M. Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 1713 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - Les adultes handicapés sans ac...
L'amendement n° 80, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après les mots : aménagements prévus rédiger ainsi la fin du dernier alinéa du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article 35 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale...
L'amendement n° 81, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le début du premier alinéa du 3° de cet article : Les deux derniers alinéas de l'article 38 sont remplacés par... La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 379, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le texte proposé par le 6° de cet article par l'article 60 quinquies de la loi n° 8453 du 26 jan...
L'amendement n° 379 est retiré. L'amendement n° 82, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du texte proposé par le 6° de cet article pour l'article 60 quinquies de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, aprè...
Les deux derniers amendements sont identiques. L'amendement n° 83 est présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission. L'amendement n° 423 est présenté par MM. Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Printz, San Vicente, Schillinger, Blandin et Boumediene-Thiery, MM. Vidal, Le Pensec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés...
L'amendement n° 84, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : A la fin de cet article, remplacer les mots : « cinq derniers » par les mots : « trois derniers » La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 85, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après les mots : aménagements prévus rédiger ainsi la fin du dernier alinéa du I du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article 27 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospital...
L'amendement n° 86, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le 2° de cet article pour l'article 27 bis de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, remplacer les mots : à l'assemblée délibérante par les mots : au ...
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 380, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le texte proposé par le 5° de cet article pour l'article 472 de la loi n° 8633 du 9 janvier 1986 portan...
L'amendement n° 380 est retiré. L'amendement n° 87, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du texte proposé par le 5° de cet article pour l'article 47-2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, après les mots :<...
Les deux derniers amendements sont identiques. L'amendement n° 88 est présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission. L'amendement n° 424 est présenté par MM. Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Printz, San Vicente, Schillinger, Blandin et Boumediene-Thiery, MM. Vidal, Le Pensec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés...
L'amendement n° 381, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : A la fin du troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 32341 du code du travail, remplacer les mots : compte pour une unité par les dispositions suivantes : emp...
L'amendement n° 89, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le sixième alinéa du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 323-8-6-1 du code du travail, remplacer les mots : de l'Etat et des collectivités territoriales par les mots : et l'exploitant public La Poste La parole est à M. ...
Le sous-amendement n° 343, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : A la fin du texte proposé par l'amendement n°89, ajouter les mots: , jusqu'à son changement de statut La parole est à M. Alain Vasselle.
L'amendement n° 90, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du II du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 323-8-6-1 du code du travail, remplacer les mots : de l'Etat et des collectivités territoriales par les mots : et par l'exploitant public La Poste L'amendement ...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 382, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. - Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour remplacer les deuxième et troisièm...
L'amendement n° 382 est retiré. L'amendement n° 97, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la dernière phrase du texte proposé par cet article pour le deuxième alinéa de l'article L. 323-6 du code du travail : Elle est financée par l'association mentionnée à l'article L. 323-8-3. La parole ...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 98, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le II de cet article : II. - L'article L. 323-29 du code du travail est abrogé. La parole est à M. le rapporteur.
