Traitement de la récidive des infractions pénales

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative au traitement de la récidive des infractions pénales (nos 23, 30). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 5 ter.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 56 est présenté par MM. Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Peyronnet et Sueur, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 97 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon, Assassi et les membres du groupe Com...

L'amendement n° 98, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon, Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement a déjà été défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Mes chers collègues, je vous prie de bien vouloir rester calmes ! La parole est à M. Michel Dreyfus-Schmidt.

Je vous en prie, mes chers collègues, ne proférez pas d'injures personnelles ! Je mets aux voix l'amendement n° 98.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 57 est présenté par MM. Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Peyronnet et Sueur, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 99 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon, Assassi et les membres du groupe Com...

Monsieur Dreyfus-Schmidt, ne provoquez pas notre assemblée ! Je crois que chaque parlementaire travaille en conscience. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.

L'amendement n° 83, présenté par M. Détraigne, est ainsi libellé : Avant l'article 6 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A la fin du premier alinéa de l'article 132-23 du code pénal, les mots: « la semi-liberté et la libération conditionnelle » sont remplacés par les mots : « la semi-liberté, la libération conditionnelle...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 13 est présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission. L'amendement n° 58 est présenté par MM. Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Peyronnet et Sueur, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 100 est pr...

L'amendement n° 59, présenté par MM. Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Peyronnet et Sueur, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Michel Dreyfus-Schmidt.

Je suis saisi de dix-sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 60 est présenté par MM. Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Peyronnet et Sueur, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 101 est présenté ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 14 est présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission. L'amendement n° 61 est présenté par MM. Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Peyronnet et Sueur, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. Ces deux amendements sont a...

L'amendement n° 15, présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article 131-36-9 du code pénal : « Art. 131-36-9 - Le suivi socio-judiciaire peut également comprendre le placement sous surveillance électronique mobile, conformément aux dispositions d...

L'amendement n° 62, présenté par MM. Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Peyronnet et Sueur, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article 131-36-9 du code pénal, supprimer les mots : , à titre de mesure de sûreté, L...

L'amendement n° 63, présenté par MM. Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Peyronnet et Sueur, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article 131-36-10 du code pénal, après les mots : d'une personne insérer les mots : ,...

L'amendement n° 16, présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article 131-36-10 du code pénal, après les mots : qu'à l'encontre d'une personne insérer le mot : majeure La parole est à M. le rapporteur.

Mon cher collègue, acte vous est donné de votre rappel au règlement. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 17 est présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission. L'amendement n° 64 rectifié est présenté par MM. Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Peyronnet et Sueur, Mme Boumediene-Thiery et les memb...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 18 est présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission. L'amendement n° 65 est présenté par MM. Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Peyronnet et Sueur, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 102 est pr...

L'amendement n° 19, présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 131-36-12 du code pénal, après les mots : l'obligation de porter insérer les mots : pour une durée de deux ans renouvelable une fois La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 66, présenté par MM. Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Peyronnet et Sueur, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 131-36-12 du code pénal, après les mots : obligation de porte...