Traitement de la récidive des infractions pénales

L'amendement n° 9, présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission, est ainsi libellé : A la fin du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 723-33 du code de procédure pénale, remplacer les mots : son reclassement par les mots : sa réinsertion La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 10, présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le début du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 723-34 du code de procédure pénale : Si la réinsertion du condamné paraît acquise, il peut, La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 723-34 du code de procédure pénale, remplacer les mots : l'article 712-6 par les mots : la seconde phrase du premier alinéa de l'article 723-32 La parole est à M. le rap...

L'amendement n° 12, présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article 723-35 du code de procédure pénale par un alinéa ainsi rédigé : « Le juge de l'application des peines avertit le condamné que les mesures prévues aux articles 131-36-4 et 131-36-12 du code pénal...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 74, présenté par MM. Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Peyronnet et Sueur, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Michel Dreyf...

L'amendement n° 25 rectifié, présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant le quatrième alinéa (2°) de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Avant l'article 706-53-1, l'intitulé du chapitre II du titre XIX du livre IV est ainsi rédigé : « Du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'...

Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 81, présenté par MM. Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Peyronnet et Sueur, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 15 bis A, insérer un article addi...

L'amendement n° 109, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon, Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 15 bis C, insérer une division additionnelle ainsi rédigée : TITRE ... . Du contrôle général des prisons. L'amendement n° 110, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Ma...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 75 est présenté par MM. Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Peyronnet et Sueur, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 106 est présenté par...

L'amendement n° 40, présenté par MM. Courtois, Lecerf et Goujon, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le I de cet article pour compléter l'article 712-7 du code de procédure générale et dans le texte proposé par le II de cet article pour compléter l'article 712-13 du même code, après les mots : l'avocat de la partie civile insérer ...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 27 est présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission. L'amendement n° 76 est présenté par MM. Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Peyronnet et Sueur, Mme Boumediene-Thiery et les membres du gro...

L'amendement n° 41, présenté par MM. Courtois, Lecerf et Goujon, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour compléter l'article 11 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945, après les mots : placement du mineur insérer les mots ou de la personne devenue majeure pendant la durée de ...

L'amendement n° 42, présenté par MM. Courtois, Lecerf et Goujon, est ainsi libellé : Après l'article 15 bis B, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 33 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante est ainsi modifié : I. - Au dernier alinéa, après les mots : « le juge des enfants », sont insé...

Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 108, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon, Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Josiane Mathon.

L'amendement n° 84 rectifié, présenté par MM. Türk et Nogrix, est ainsi libellé : Supprimer le troisième alinéa

Les deux amendements suivants sont présentés par M. Zocchetto, au nom de la commission. L'amendement n° 28 est ainsi libellé : I.- Supprimer le quatrième alinéa

II.- En conséquence, dans le dernier alinéa du III du texte proposé par cet article pour le même article, supprimer la référence : L'amendement n° 126 est ainsi libellé : Supprimer le premier alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article 21-1de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 La parole est à M. le rapporteur.

Les deux amendements suivants sont présentés par MM. Türk et Nogrix. L'amendement n° 85 rectifié est ainsi libellé : Après les mots : Sont applicables rédiger ainsi la fin du deuxième alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article 21-1 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 : à ces traitements. L'amendement n° 86 rectifié e...

L'amendement n° 127, présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le début de la seconde phrase du VI du texte proposé par cet article pour l'article 21-1 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 : Il précise la durée de conservation des données enregistrées, les modalités... La parole est à M. le r...

Il s'agit donc de l'amendement n° 84 rectifié bis. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'ensemble des amendements?