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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
75 interventions trouvées.
L'amendement n° 29, présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. Après l'article 222-31 du code pénal, il est inséré un article 222-31-1 ainsi rédigé : « Art. 222-31-1.- Lorsque le viol ou l'agression sexuelle est commis contre un mineur par une personne titulaire sur celui-ci de...
L'amendement n° 117, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Josiane Mathon.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 30 est présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission. L'amendement n° 118 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M....
L'amendement n° 31, présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant l'article 15 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L'article 434-7-2 du code pénal est ainsi modifié : 1° Les mots : « de révéler, directement ou indirectement, ces informations à des personnes susceptibles d'être impli...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, avant l'article 15 quater. L'amendement n° 32, présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant l'article 15 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 56-1 du code de procédure pénale est...
Je vois que des sourires parcourent l'hémicycle ! Mes chers collègues, il vous est proposé de ne pas modifier la rédaction de cet amendement dans la mesure où il existe un accord entre le barreau et le Gouvernement.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, avant l'article 15 quater. L'amendement n° 33, présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant l'article 15 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 100-5 du code de procédure pénale es...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, avant l'article 15 quater. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
L'amendement n° 34, présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le X de cet article, insérer un paragraphe X bis ainsi rédigé : X bis.- 1°.- A la fin de la première phrase du premier alinéa de l'article 733-2 du code de procédure pénale, les mots : « en application du premier alinéa de l'articl...
L'amendement n° 80, présenté par MM. Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Peyronnet et Sueur, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 15 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la deuxième phrase de l'article 149 du code ...
Réunion du 26 octobre 2005 à 15h00 — Traitement de la récidive des infractions pénales, Article 16 A
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 35 est présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission. L'amendement n° 78 est présenté par MM. Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Peyronnet et Sueur, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 119 est pr...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 79 est présenté par MM. Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Peyronnet et Sueur, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 120 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon, Assassi et les membres du groupe Co...
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
Mes chers collègues, je tiens à vous remercier tous de votre participation et de la qualité du débat. Nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.
