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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Par lettre en date du 4 avril 2011, M. le Premier ministre a annoncé la fin, à compter du 6 avril 2011, de la mission temporaire confiée à M. Denis Badré, sénateur des Hauts-de-Seine, auprès de M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, dans le cadre des dispositions de l’article L.O. 297 du code électoral. Acte es...
Par lettre en date du 27 janvier 2011, M. le Premier ministre a annoncé la fin, à compter du 2 février 2011, de la mission temporaire sur le régime juridique applicable aux armes de collection confiée à M. Gérard César, sénateur de la Gironde, auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de...
Par lettre en date du 17 juin 2010, M. le Premier ministre a annoncé la fin, à compter du 17 juin 2010, de la mission temporaire confiée à Mme Isabelle Debré, sénateur des Hauts-de-Seine, auprès de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, dans le cadre des dispositions de l’article L.O...
M. le président a reçu de M. le Premier ministre une lettre en date du 23 novembre annonçant, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 297 du code électoral, la fin, le 23 novembre 2004, de la mission temporaire confiée à M. Claude Belot, sénateur de la Charente-Maritime auprès du M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'amé...
