Parcs nationaux et parcs naturels marins

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 99 rectifié, présenté par Mme Y. Boyer, MM. Le Pensec, Marc et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le septième alinéa (6°) du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 334-1 du code ...

L'amendement n° 42, présenté par M. J. Boyer, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le septième alinéa (6°) du III du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 334-1 dans le code de l'environnement, après le mot : affecté insérer les mots : attribué, confié La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amend...

L'amendement n° 194, présenté par M. J. Boyer, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 334-2 du code de l'environnement, après les mots : leurs groupements compétents, insérer les mots : du représentant du ou des parcs naturels régionaux intéressés, des rep...

L'amendement n° 43, présenté par M. J. Boyer, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 334-2 dans le code de l'environnement, remplacer les mots : des usagers de la mer par les mots : d'usagers La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 44, présenté par M. J. Boyer, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 334-2 dans le code de l'environnement, remplacer les mots : et du personnel par les mots : d'un représentant des organisations syndicales du personnel représentati...

L'amendement n° 71, présenté par Mme Y. Boyer, MM. Le Pensec, Marc, Lise et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 334-4 du code de l'environnement, après les mots : de représentants locaux de l'État, insérer les mo...

L'amendement n° 133 rectifié bis, présenté par MM. Lise, S. Larcher, Le Pensec et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 334-4 du code de l'environnement, après les mots : groupements compétents, insérer les mots : et du repr...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 133 rectifié ter, présenté par MM. Lise, S. Larcher, Le Pensec et les membres du groupe socialiste et apparentés, et ainsi libellé : Dans le premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 334-4 du code de l'environnement, après les mots : groupements compétents, insérer l...

L'amendement n° 195, présenté par M. J. Boyer, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du premier alinéa du II du texte proposé par cet amendement pour l'article L. 334-4 du code de l'environnement, remplacer les mots : des usagers de la mer par les mots : d'usagers La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 45, présenté par M. J. Boyer, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la troisième phrase du second alinéa du II du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 334-4 dans le code de l'environnement, remplacer les mots : d'une assistance technique par les mots : d'un appui technique La parole est à M. ...

L'amendement n° 197, présenté par M. J. Boyer, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 334-5 du code de l'environnement, remplacer les mots : l'espace maritime par les mots : le milieu marin La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 164, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 334-6 du code de l'environnement, après les mots : chargés des parcs naturels marins, insérer les mots : et des gestionnaires désignés au titre de l'a...

Je suis en effet saisi de cinq amendements identiques. L'amendement n° 46 est présenté par M. J. Boyer, au nom de la commission. L'amendement n° 96 est présenté par M. Raoult, Mme Alquier, M. Dauge, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Pastor, Piras, Bel, Teston, Trémel et Lise, Mme Herviaux, MM. Courteau et Dussaut, Mme Khiari, MM. Krattinger, Leje...

L'amendement n° 108 n'est pas soutenu. La parole est à M. Dominique Braye, pour présenter l'amendement n° 114 rectifié.

Nous en revenons à la division et à son intitulé, précédemment réservés. Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 47 est présenté par M. J. Boyer, au nom de la commission. L'amendement n° 109 est présenté par M. Le Grand. L'amendement n° 128 est présenté par Mme Didier, MM. Billout, Coquelle et Le Cam, Mme Demessine e...

L'amendement n° 109 n'est pas soutenu. La parole est à M. Gérard Le Cam, pour présenter l'amendement n° 128.

En conséquence, la division et son intitulé sont supprimés. CHAPITRE III Dispositions d'ordre financier

L'amendement n° 62 rectifié bis, présenté par MM. J. Blanc, P. Blanc, Revet, Amoudry, Hérisson et Jarlier, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - L'article L. 2334-22 code général des collectivités territoriales est modifié comme suit : 1° au troisième alinéa (1°) et au cinquième alinéa (3°), le pourcentage : « 30 p. 1...

L'amendement n° 48, présenté par M. J. Boyer, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Dans le c quinquies du 2° du I de l'article 31 du code général des impôts, les mots : « des espaces naturels mentionnés à l'article L. 414-1 du code de l'environnement » sont r...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 12. L'amendement n° 49, présenté par M. J. Boyer, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Dans les premier et cinquième alinéas du 7° du 2 de l'article 793 du code gé...