Parcs nationaux et parcs naturels marins

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 12.

L'amendement n° 191, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 1395 E du code général des impôts, il est ajouté un article 1395 F ainsi rédigé : « Art. 1395 F . - I. - Dans les départements d'outre-mer, les propriétés non bâties classées dan...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 13. CHAPITRE IV Dispositions diverses et transitoires

L'amendement n° 149 rectifié, présenté par MM. Vial, Émin, Carle, Saugey, P. Blanc, Buffet, Hérisson, Belot, Fouché, Doligé et Fournier, est ainsi libellé : Supprimer le I de cet article. La parole est à M. Paul Blanc.

L'amendement n° 149 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 102 rectifié bis est présenté par M. Le Grand, Mme Keller et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° 167 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. Ces deux amendement...

L'amendement n° 168, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Supprimer le 1° du III de cet article. La parole est à M. Jean Desessard.

L'amendement n° 169 rectifié, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Supprimer le 3° du III de cet article. La parole est à M. Jean Desessard.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 97, présenté par M. Raoult, Mme Alquier, M. Dauge, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Pastor, Piras, Bel, Teston, Trémel et Lise, Mme Herviaux, MM. Courteau et Dussaut, Mme Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Raoul, Reiner, Ries, Saunier et Caffet, Mme Hurel e...

L'amendement n° 126, présenté par Mme Didier, MM. Billout, Coquelle et Le Cam, Mme Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après le 4° du III de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ... ° le premier alinéa de l'article L. 362-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans ...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 170 rectifié, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Supprimer le 5° du III de cet article. La parole est à M. Jean Desessard.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 103 rectifié est présenté par M. Le Grand et Mme Keller. L'amendement n° 163 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans le 5° du III de cet article, avant les mots : dans les coeurs insérer les mot...

L'amendement n° 171, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter le III de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ... ° Après le I de l'article L. 581- 4 est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « II. - La charte d'un parc naturel peut prévoir l'interdiction de toute publicité dan...

L'amendement n° 63 rectifié, présenté par MM. J. Blanc, P. Blanc et Revet, est ainsi libellé : Après le III de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... L'article 57 de la loi n° 83- 8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État, est complété par un aliné...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 50, présenté par M. J. Boyer, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les établissements publics des parcs nationaux situés outre-mer prévus à l'article L. 331- 2 du code de l'envi...

Le sous-amendement n° 141 rectifié, présenté par MM. Vial, Émin, Carle, Saugey, P. Blanc, Buffet, Hérisson, Belot, Fouché, Doligé et Fournier, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par l'amendement n°50, supprimer les mots : situés outre-mer prévus à l'article L. 331- 2 du code de l'environnement La parole est à M. Bernard Fournier.

L'amendement n° 138, présenté par M. Repentin, est ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les conseils d'administration des parcs nationaux et des parcs naturels marins peuvent déterminer un pourcentage de recrutement des agents, ne pouvant dépasser un quart des nouveaux effectifs, sur la base d'une ...

L'amendement n° 50 est retiré et le sous-amendement n° 141 rectifié n'a plus d'objet. La parole est à M. François Fortassin, pour explication de vote sur l'amendement n° 138.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 14.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 192, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 331-9-1 du code de l'environnement : 1° Dans la première phrase du premier alinéa, remplacer le mot : visés par le mot : m...

L'amendement n° 78, présenté par M. Raoult, Mme Alquier, M. Dauge, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Pastor, Piras, Bel, Teston, Trémel et Lise, Mme Herviaux, MM. Courteau et Dussaut, Mme Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Raoul, Reiner, Ries, Saunier et Caffet, Mme Hurel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libell...