Parcs nationaux et parcs naturels marins

En conséquence, l'amendement n° 78 n'a plus d'objet. L'amendement n° 98, présenté par M. Raoult, Mme Alquier, M. Dauge, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Pastor, Piras, Bel, Teston, Trémel et Lise, Mme Herviaux, MM. Courteau et Dussaut, Mme Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Raoul, Reiner, Ries, Saunier et Caffet, Mme Hurel et les membres du groupe...

L'amendement n° 51, présenté par M. J. Boyer, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour insérer un article L. 365-1 dans le code de l'environnement, remplacer les mots : domaine géré par le par les mots : domaine relevant du La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 52, présenté par M. J. Boyer, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Au I de l'article L. 640-1 du code de l'environnement, après les mots : « L. 332-16 à L. 332-27 » sont insérés les mots : « L. 334-1 à L. 334-8 ». La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 65 rectifié, présenté par MM. J. Blanc, P. Blanc et Revet, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa (2°) du I de cet article par un membre de phrase ainsi rédigé : jusqu'à la publication de ce décret et de la définition des périmètres des espaces urbanisés du coeur du parc national, les dispositions visées au 1° du I...

L'amendement n° 53, présenté par M. J. Boyer, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le 2° du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : 2° Les dispositions du III de l'article L. 331-3 du code de l'environnement relatives à la compatibilité des documents visés avec la charte d'un parc national s'appliquent à ceux dont l'é...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 54 rectifié, présenté par M. J. Boyer, au nom de la commission, est ainsi libellé : I- Après l'avant-dernier alinéa (4°) du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : 4°Les dispositions de l'article L. 331-4-2 du code de l'environnement ne fon...

L'amendement n° 66, présenté par M. J. Blanc, est ainsi libellé : Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : ... °Les dispositions de l'article L. 331-4-2 du code de l'environnement ne font pas obstacle à la mise en oeuvre de la réglementation particulière de la chasse dans les espaces protégés du parc national des Cévennes en...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 79 est présenté par M. Raoult, Mme Alquier, M. Dauge, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Pastor, Piras, Bel, Teston, Trémel et Lise, Mme Herviaux, MM. Courteau et Dussaut, Mme Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Raoul, Reiner, Ries, Saunier et Caffet, Mme Hurel et les membres du groupe So...

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Gérard Le Cam, pour explication de vote.

Je vous remercie de vos propos, madame la ministre. Le débat a été extrêmement intéressant et enrichissant. Le climat de tolérance et de consensus qui a régné au sein de notre Haute Assemblée sur un sujet aussi fondamental est appréciable. Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.