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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
317 interventions trouvées.
Je suis donc saisi d'un amendement n° 120 rectifié, présenté par M. Godefroy, Mmes Le Texier, Printz, Demontès, Alquier, San Vicente et Schillinger, MM. Cazeau, Madec, Bel, Assouline et Bodin, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, MM. Desessard et C. Gautier, Mme Khiari, MM. Lagauche, Mélenchon, Peyronnet, Repentin, Ries, S...
En conséquence, l'amendement n° 572 n'a plus d'objet. L'amendement n° 416 rectifié, présenté par MM. Houel et Leclerc, est ainsi libellé : Compléter l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation par les mots : dans la perspective d'obtenir une qualification professionnelle sanctionnée...
En conséquence, l'amendement n° 123 n'a plus d'objet. L'amendement n° 223, présenté par M. Lagauche, Mme Alquier, MM. Assouline et Bel, Mme Blandin, M. Bodin, Mme Boumediene-Thiery, M. Cazeau, Mmes Cerisier-ben Guiga et Demontès, MM. Desessard, C. Gautier et Godefroy, Mmes Khiari et Le Texier, MM. Madec, Mélenchon et Peyronnet, Mme Printz...
L'amendement n° 236, présenté par M. Lagauche, Mme Alquier, MM. Assouline et Bel, Mme Blandin, M. Bodin, Mme Boumediene-Thiery, M. Cazeau, Mmes Cerisier-ben Guiga et Demontès, MM. Desessard, C. Gautier et Godefroy, Mmes Khiari et Le Texier, MM. Madec, Mélenchon et Peyronnet, Mme Printz, MM. Repentin et Ries, Mmes San Vicente et Schilling...
L'amendement n° 237, présenté par M. Lagauche, Mme Alquier, MM. Assouline et Bel, Mme Blandin, M. Bodin, Mme Boumediene-Thiery, M. Cazeau, Mmes Cerisier-ben Guiga et Demontès, MM. Desessard, C. Gautier et Godefroy, Mmes Khiari et Le Texier, MM. Madec, Mélenchon et Peyronnet, Mme Printz, MM. Repentin et Ries, Mmes San Vicente et Schilling...
L'amendement n° 580, présenté par Mme David, MM. Voguet, Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Remplacer le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 du code de l'Éducation par deux alinéas ainsi rédigés : Les élèves n'ayant pas atte...
L'amendement n° 103, présenté par M. Godefroy, Mmes Le Texier, Printz, Demontès, Alquier, San Vicente et Schillinger, MM. Cazeau, Madec, Bel, Assouline et Bodin, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, MM. Desessard et C. Gautier, Mme Khiari, MM. Lagauche, Mélenchon, Peyronnet, Repentin, Ries, Sueur et Frimat, Mmes Tasca, Vo...
L'amendement n° 104, présenté par M. Godefroy, Mmes Le Texier, Printz, Demontès, Alquier, San Vicente et Schillinger, MM. Cazeau, Madec, Bel, Assouline et Bodin, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, MM. Desessard et C. Gautier, Mme Khiari, MM. Lagauche, Mélenchon, Peyronnet, Repentin, Ries, Sueur et Frimat, Mmes Tasca, Vo...
L'amendement n° 493, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Modifier comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation : 1° Dans la première phrase des premier et troisième alinéas, remplacer les mots : formation d'apprenti junior par les mots : f...
Effectivement, l'amendement n° 493 n'a plus d'objet. L'amendement n° 566, présenté par Mme David, MM. Voguet, Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 du code ...
L'amendement n° 105, présenté par M. Godefroy, Mmes Le Texier, Printz, Demontès, Alquier, San Vicente et Schillinger, MM. Cazeau, Madec, Bel, Assouline et Bodin, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, MM. Desessard et C. Gautier, Mme Khiari, MM. Lagauche, Mélenchon, Peyronnet, Repentin, Ries, Sueur et Frimat, Mmes Tasca, Vo...
L'amendement n° 375, présenté par Mmes Voynet, Boumediene-Thiery et Blandin et M. Desessard, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation, par une phrase ainsi rédigée : L'entrée d'un jeune dans une formation d'apprenti junior est subordonnée à l'accord d'une ...
Je suis donc saisi d'un amendement n° 375 rectifié, présenté par Mmes Voynet, Boumediene-Thiery et Blandin et M. Desessard, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation, par une phrase ainsi rédigée : L'entrée d'un jeune dans une formation d'élève en parcours ...
Madame Luc, vous n'avez pas la parole ! La discussion se déroule dans un climat consensuel ; ne perturbez pas la bonne marche de l'assemblée ! L'amendement n° 479, présenté par Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Desessard et Mme Voynet, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 d...
Respectez les temps de parole, je vous en supplie ! Je mets aux voix l'amendement n° 479.
L'amendement n° 567, présenté par Mme David, MM. Voguet, Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation : « L'admission à l'initiation et à la formation menti...
L'amendement n° 106 est retiré. L'amendement n° 480, présenté par Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Desessard et Mme Voynet, est ainsi libellé : Après le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé : « L'apprenti qui souhaite réintégrer le cursus scolai...
L'amendement n° 481, présenté par Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Desessard et Mme Voynet, est ainsi libellé : Après le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Un correspondant est désigné au sein de l'équipe pédagogique de l'établissement scol...
L'amendement n° 561, présenté par Mme David, MM. Voguet, Muzeau, Fischer et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Remplacer le quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation par deux alinéas ainsi rédigés : « Le parcours d'initiation aux métiers qui compl...
Depuis une heure et demie, les débats étaient apaisés. Je voudrais bien que cela dure jusqu'à la fin de la séance, mes chers collègues ! La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
