Égalité des chances

Je mets aux voix l'amendement n° 342 rectifié. Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe CRC et, l'autre, du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 98 : Le Sénat a adopté. En conséquence, les amendements identiques n° 135 et 616, qui tendaient à la suppression de l'article, ainsi que l'amendement n° 188, qui visait à le rédiger différemment, n'ont plus d'objet. L'amendement n° 281, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des fina...

L'amendement n° 689, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour insérer deux alinéas à l'article 225 du code général des impôts, remplacer le taux : par le taux : II. Compléter cet artic...

L'amendement n° 136, présenté par M. Godefroy, Mmes Le Texier, Printz, Demontès, Alquier, San Vicente et Schillinger, MM. Cazeau, Madec, Bel, Assouline et Bodin, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, MM. Desessard et C. Gautier, Mme Khiari, MM. Lagauche, Mélenchon, Peyronnet, Repentin, Ries, Sueur et Frimat, Mmes Tasca, Vo...

Je mets aux voix l'amendement n° 136. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 99 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'article 3, modifié.

L'amendement n° 410, présenté par M. Juilhard, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour insérer deux alinéas avant le dernier alinéa de l'article 225 du code général des impôts, après les mots : ou contrat d'apprentissage insérer les mots : ou en stage d'une durée supérieure à trois...

L'amendement n° 410 est retiré. L'amendement n° 685, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... - a). - Dans le premier alinéa de l'article L. 951-1 du code du travail, la mention « 1, 6...

En conséquence, une division additionnelle ainsi rédigée est insérée dans le projet de loi, avant l'article 3 bis. Je vous rappelle que nous avons déjà examiné l'article 3 bis, par priorité.

L'amendement n° 690, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... Dans le troisième alinéa (1°) de l'article L. 951-1 du code du travail, la mention « 0, 20% » est remplacée par la mention ...

L'amendement n° 678, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - Sans préjudice des dispositions de l'article L. 211-1 du code du travail, les stages effectués en milieu professionnel qui ne relèvent pas de la form...

L'amendement n° 691, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter in fine cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... - Dans le quatrième alinéa (2°) de l'article L. 951-1 du code du travail, la mention « 0, 50 % » est remplac...

Mes chers collègues, nous allons maintenant suspendre nos travaux. En effet, la conférence des présidents doit se réunir à dix-neuf heures. La séance est suspendue.

L'amendement n° 686, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter in fine cet article par trois paragraphes ainsi rédigés : ... - Le premier alinéa de l'article L. 952-1 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : «...

L'amendement n° 22, présenté par M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 4 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - L'article L. 118-2-2 du code du travail est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du premier alinéa est supprimée, 2° Le deuxième alinéa est ainsi réd...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4 bis. L'amendement n° 694, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 4 bis, insérer un article additionnel ainsi rédi...

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi pour l'égalité des chances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après déclaration d'urgence. Dans l'examen des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l'article 1er, à l'amendement n° 64, qui a ét...

Monsieur Richert, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par M. le président de la commission des affaires sociales ?

Il s'agit donc de l'amendement n° 64 rectifié. La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.

M. About a proposé la rectification de l'amendement n° 64 ! Monsieur Muzeau, vous n'avez plus la parole, car vous vous exprimez sur une disposition qui n'existe plus !