Égalité des chances

Madame David, je vous ai déjà donné la parole tout à l'heure pour explication de vote et vous en avez profité pour présenter un sous-amendement.

Vous vous êtes exprimée sur l'amendement n° 64 et vous avez présenté un sous-amendement. C'était votre explication de vote !

M. le président. Ce n'est pas une bonne leçon de démocratie que nous donnons aujourd'hui. Il faut savoir passer au vote !

Je ne peux pas vous redonner la parole pour explication de vote, monsieur Fischer. Vous vous êtes déjà exprimé à ce titre.

M. le président. J'ai en ma possession la liste des sénateurs ayant expliqué leur vote, monsieur Fischer : votre nom y figure, je regrette !

Je ne bâillonne personne, madame David. Mais si tous les orateurs interviennent à plusieurs reprises, nous n'en sortirons pas ! La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.

L'amendement n° 499 rectifié, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation, après les mots : quatorze ans insérer les mots : au plus tard le 31 décembre suivant la rentrée s...

L'amendement n° 560, présenté par Mme David, MM. Voguet, Muzeau, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation, remplacer les mots : une formation d'apprenti junior par les mots : l'une ou l'autr...

En application de l'article 38, alinéa 1, de notre règlement, je suis saisi d'une demande de clôture de la discussion de l'amendement n° 560. Je vous rappelle qu'aux termes de l'alinéa 1 de l'article 38 la clôture peut être proposée par le président ou tout membre du Sénat lorsqu'au moins deux orateurs d'avis contraire sont intervenus dans les...

En application de l'alinéa 2 de cet article, cette demande de clôture n'ouvre droit à aucun débat ! Conformément à l'alinéa 4 du même article, je vais consulter le Sénat à main levée.

Je lance un appel au calme ! La tâche de la présidence n'est pas simple, ce soir ! Je mets aux voix l'amendement n° 560. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 92 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 107, présenté par M. Godefroy, Mmes Le Texier, Printz, Demontès, Alquier, San Vicente et Schillinger, MM. Cazeau, Madec, Bel, Assouline et Bodin, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, MM. Desessard et C. Gautier, Mme Khiari, MM....

Madame Luc, restons dans le sujet ! Tout le monde semble d'accord : le Gouvernement approuve la proposition de M. Godefroy, qui devrait faire l'unanimité. Alors, gagnons du temps !

L'amendement n° 495, présenté par Mmes Létard, Morin-Desailly et Dini et M. Vanlerenberghe, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée : À l'issue de la première période de formation, ils peuvent également demander à poursuivre...

En conséquence, l'amendement n° 567 n'a plus d'objet. L'amendement n° 496, présenté par Mmes Létard, Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation, après les mots : plusieurs métiers ...

L'amendement n° 496 est retiré. L'amendement n° 497, présenté par Mmes Létard, Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation par les mots : , et ce dans plusieurs entreprises L...

Madame David, j'aimerais connaître votre position sur l'amendement n° 497, car c'est en principe la finalité d'une explication de vote !

À partir du moment où un membre de votre groupe s'est déjà exprimé contre l'amendement, nous pourrions peut-être avancer un peu dans nos travaux.

En conséquence, l'amendement n° 561 n'a plus d'objet. L'amendement n° 120, présenté par M. Godefroy, Mmes Le Texier, Printz, Demontès, Alquier, San Vicente et Schillinger, MM. Cazeau, Madec, Bel, Assouline et Bodin, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, MM. Desessard et C. Gautier, Mme Khiari, MM. Lagauche, Mélenchon, Peyr...

M. le président. Madame San Vicente, vous avez dépassé votre temps de parole. Vous aviez, comme tout le monde, cinq minutes pour présenter votre amendement.