Égalité des chances

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi pour l'égalité des chances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après déclaration d'urgence.

La parole est à M. Ivan Renar, pour un rappel au règlement. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour l'égalité des chances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après déclaration d'urgence (n°s 203, 210, 211, 212, 213, 214). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article additionne...

L'amendement n° 823, présenté par M. About, est ainsi libellé : Avant le titre Ier (avant l'article 1er), ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Les résultats du recensement de la population résidant sur le territoire national font apparaître l'appartenance des individus recensés à un phénotype. Ces informations sont recueillies de man...

Monsieur Renar, je vous acte de votre rappel au règlement. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l'examen des amendements, précédemment réservés, tendant à insérer des articles additionnels avant l'article 1er.

L'amendement n° 593, présenté par Mme David, MM. Voguet, Muzeau, Fischer et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 121-7 du code de l'éducation, est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - L'établissemen...

Monsieur About, je vous prie de m'excuser, mais, avant que vous ne retiriez votre amendement, je voudrais donner la parole à M. Lecerf. Je n'avais pas vu qu'il l'avait demandée.

L'amendement n° 246 est présenté par M. Lagauche, Mme Alquier, MM. Assouline et Bel, Mme Blandin, M. Bodin, Mme Boumediene-Thiery, M. Cazeau, Mmes Cerisier-ben Guiga et Demontès, MM. Desessard, C. Gautier et Godefroy, Mmes Khiari et Le Texier, MM. Madec, Mélenchon et Peyronnet, Mme Printz, MM. Repentin et Ries, Mmes San Vicente et Schill...

Je mets aux voix l'amendement n° 593. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Je mets aux voix l'amendement n° 246. L'amendement n° 594 rectifié, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés...

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 139 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 595, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 311-7 du code de l'éducatio...

M. le président. La présidence est tenue par le devoir de réserve, mais n'en pense pas moins...

En application de l'article 38, alinéa 1, du règlement, je suis saisi d'une demande de clôture des explications de vote sur l'amendement n° 595. Je rappelle qu'en application de l'alinéa 1 de l'article 38 la clôture peut être proposée par le président ou tout membre du Sénat lorsqu'au moins deux orateurs d'avis contraires sont intervenus dans ...

L'amendement n° 608, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l'article L. 213-1 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Compte tenu du c...

Je mets aux voix l'amendement n° 594 rectifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 137 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 833, présenté par M. About, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l'article L. 111-1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'école garantit à...

En application de l'article 38, alinéa 1, du règlement, je suis saisi d'une demande de clôture des explications de vote sur l'amendement n° 608. En application de l'alinéa 2 de l'article 38, cette demande de clôture n'ouvre droit à aucun débat. Conformément à l'alinéa 4 du même article, je consulte le Sénat à main levée. La clôture est prono...

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 140 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 609, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la première phrase du deuxième alin...

Le Gouvernement s'est déjà prononcé contre cet amendement. La parole est à M. Laurent Béteille, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 609. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.