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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
44 interventions trouvées.
La parole est à M. Guy Fischer, pour présenter l'amendement n° 75, bien qu’il n’ait plus d’objet…
Les amendements n° 19 rectifié, 49 rectifié et 75 n’ont en effet plus d’objet. Je mets aux voix l'article 6.
L'amendement n° 20 rectifié, présenté par MM. Frimat, Collombat et Yung, Mme Bricq, MM. Daudigny, Marc, Frécon, Desessard, Bérit-Débat, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n'a plus d’objet. Je mets aux voix l'article 6 bis.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 21 rectifié est présenté par MM. Frimat, Collombat et Yung, Mme Bricq, MM. Daudigny, Marc, Frécon, Desessard, Bérit-Débat, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 66 est présenté par Mme Borvo Cohen-Seat, MM. Foucaud, Fischer et les mem...
