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Les interventions de Roland du Luart sur ce dossier
23 amendements trouvés
18/01/2005 — Amendement N° 122 rectifié au texte N° 20042005-027 - Article 58 (Non soutenu)
MM. Leroy, Vasselle, Gaillard et du Luart
Remplacer la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par le VIII de article pour l'article L. 425-4 du code de l'environnement par deux phrases ainsi rédigées : L'équilibre sylvo-cynégétique tend à permettre la régénération des peuplements forestiers sans recourir à des protections artificielles sauf, dans des conditions précisées p...
18/01/2005 — Amendement N° 120 rectifié au texte N° 20042005-027 - Après l'article 18 ter (Retiré)
MM. Leroy, Pintat, Le Grand, César, Gaillard, du Luart, Vasselle
Après l'article 18 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le Livre II du code forestier est complété par un titre ainsi rédigé : « TITRE … « Compte de soutien à la gestion durable des forêts « Art. L. … - Les personnes physiques ou morales peuvent ouvrir un Compte de Soutien à la Gestion Durable des Forêts. Ce compte a pour o...
17/01/2005 — Amendement N° 207 au texte N° 20042005-027 - Après l'article 72 (Retiré)
M. du Luart
Après l'article 72, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 226-7 du code rural est complété par les mots suivants : «, sous réserve des exceptions prévues par la loi, mises en œuvre dans des conditions définies par décret, après avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments. » Exposé s...
