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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix la motion n° 1, tendant au renvoi à la commission. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe du RDSE. Je rappelle que l’avis du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 127 : Le Sénat n'a pas adopté. En conséquence, nous passons à la discussion de l’article unique.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrut...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 128 : Le Sénat n'a pas adopté.
M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 7 décembre 2010, qu’en application de l’article 61-1 de la Constitution la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2010-97 QPC). Le texte de cette décision de renvoi est disponible au bureau ...
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi relative aux télécommunications, présentée par M. Daniel Marsin, M. Yvon Collin et plusieurs de leurs collègues (proposition n° 676 [2009-2010], rapport n° 139). Dans la discussion générale, la parole est à M. Daniel Marsin, auteur de la proposition de loi.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre.
Monsieur le ministre, au nom du Sénat, je vous prie de transmettre tous nos vœux de rétablissement à M. Lefebvre.
La parole est à M. Hervé Maurey.
La parole est à M. Michel Teston.
La parole est à Mme Odette Terrade.
La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Mes chers collègues, avant de donner la parole à M. le ministre, je vous rappelle que le temps imparti à la discussion de cette proposition de loi sera épuisé à dix-huit heures trente. Dans la mesure où il semble qu’un réel consensus se dégage ...
La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi initiale.
L'amendement n° 2, présenté par M. Hérisson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre Hérisson.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
