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Interventions en hémicycle de Roland du Luart


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Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 8 rectifié, est présenté par MM. Le Grand et Maurey et Mme Des Esgaulx. L'amendement n° 13, est présenté par MM. Teston, Guillaume et les membres du groupe Socialiste et apparentés. L'amendement n° 15 rectifié, présenté par MM. Mayet et Pinton, Mmes Procaccia et Lamure, MM. Huré,...

La parole est à M. Jean-François Mayet, pour présenter l’amendement n° 15 rectifié.

Monsieur Maurey, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens proposé par M. le rapporteur.

Je suis saisi donc de trois amendements identiques. L'amendement n° 8 rectifié bis est présenté par MM. Le Grand et Maurey et Mme Des Esgaulx. L'amendement n° 13 rectifié est présenté par MM. Teston, Guillaume et les membres du groupe Socialiste et apparentés. L'amendement n° 15 rectifié bis est présenté par MM. Mayet et Pinton...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 8 rectifié bis, 13 rectifié et 15 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 1er. Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 9 rectifié est présenté par MM. Le Grand et Maurey et Mme Des Esgaulx. L'amendement n° 14 est présenté par MM. Teston, Guillaume et les membres du groupe Socialiste et ...

La parole est à M. Jean-François Mayet, pour présenter l’amendement n° 16 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 1er. L'amendement n° 25, présenté par M. Sido, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article L. 34-8-3 du même code, il est inséré un article L. 34-8-4 ainsi rédigé : « Art....