31102 interventions trouvées.
La parole est à M. Michel Teston, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 2.
En conséquence, l'article 1er est supprimé.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 8 rectifié, est présenté par MM. Le Grand et Maurey et Mme Des Esgaulx. L'amendement n° 13, est présenté par MM. Teston, Guillaume et les membres du groupe Socialiste et apparentés. L'amendement n° 15 rectifié, présenté par MM. Mayet et Pinton, Mmes Procaccia et Lamure, MM. Huré,...
La parole est à M. Roland Courteau, pour présenter l’amendement n° 13.
La parole est à M. Jean-François Mayet, pour présenter l’amendement n° 15 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Maurey, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens proposé par M. le rapporteur.
Monsieur Teston, modifiez-vous également votre amendement ?
Monsieur Mayet, acceptez-vous également cette modification ?
Je suis saisi donc de trois amendements identiques. L'amendement n° 8 rectifié bis est présenté par MM. Le Grand et Maurey et Mme Des Esgaulx. L'amendement n° 13 rectifié est présenté par MM. Teston, Guillaume et les membres du groupe Socialiste et apparentés. L'amendement n° 15 rectifié bis est présenté par MM. Mayet et Pinton...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 8 rectifié bis, 13 rectifié et 15 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 1er. Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 9 rectifié est présenté par MM. Le Grand et Maurey et Mme Des Esgaulx. L'amendement n° 14 est présenté par MM. Teston, Guillaume et les membres du groupe Socialiste et ...
La parole est à M. Roland Courteau, pour présenter l'amendement n° 14.
La parole est à M. Jean-François Mayet, pour présenter l’amendement n° 16 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 9 rectifié, 14 et 16 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 1er. L'amendement n° 25, présenté par M. Sido, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article L. 34-8-3 du même code, il est inséré un article L. 34-8-4 ainsi rédigé : « Art....
Quel est l’avis de la commission ?