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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Sido, l'amendement n° 25 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. Hervé Maurey, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Teston, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 25 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 1er. L'amendement n° 10, présenté par MM. Marsin, Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article addition...
L'amendement n° 10 est retiré.
L'amendement n° 26, présenté par M. Hérisson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 34-9 du code des postes et des communications électroniques est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il est interdit aux fabricants d’équipements connectables aux réseaux ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur, acceptez-vous de modifier votre amendement dans le sens proposé par M. le ministre ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° 26 rectifié, présenté par M. Hérisson, au nom de la commission, ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 34-9 du code des postes et des communications électroniques est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il est interdit aux fabricants d’équipement...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, avant l'article 2.
L'amendement n° 3, présenté par M. Hérisson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes remet au Gouvernement et au Parlement, au plus tard un an suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur les pratiques des fabricants d’équipe...
Le sous-amendement n° 17 rectifié, présenté par M. Maurey, est ainsi libellé : Alinéa 2 de l'amendement n° 3 Supprimer le mot : mobiles La parole est à M. Hervé Maurey.
Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement n° 17 rectifié ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 9 et sur le sous-amendement n° 17 rectifié ?
La parole est à M. Michel Teston, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 17 rectifié.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 17 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 3, modifié. En conséquence, l’article 2 est ainsi rédigé.
L'amendement n° 19 rectifié, présenté par M. Maurey, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ...- Les fabricants d'équipements terminaux de télécommunication s...
