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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
L'amendement n° 45 est retiré. L'amendement n° 115, présenté par MM. Adnot et Grignon, est ainsi libellé : Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - L'article L. 6212-4 du code de la santé publique est complété in fine par cinq alinéas ainsi rédigés : « Les sociétés qui exploitent un laboratoire n'ayant au...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 115.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 16. TITRE IV DISPOSITIONS RELATIVES À L'INSTITUT DE FRANCE ET AUX ACADÉMIES
L'amendement n° 46, présenté par M. Valade, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa de cet article par les mots : , placées sous la protection du Président de la République. La parole est à M. Jacques Valade, rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. le président. Monsieur Valade, vous êtes digne de la Chambre des Pairs !
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, contre l'amendement.
Je mets aux voix l'amendement n° 46.
Je mets aux voix l'article 17, modifié.
L'amendement n° 47, présenté par M. Valade, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la dernière phrase du premier alinéa de cet article, après les mots : sous le insérer le mot : seul La parole est à M. Jacques Valade, rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 47.
Je mets aux voix l'article 18, modifié.
L'amendement n° 48, présenté par M. Valade, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les statuts et règlements de l'Institut et des Académies sont approuvés par décret en Conseil d'État. Les dons et legs avec charges dont bénéficient l'Institut ou les Académies sont autorisés par décret en Conseil d'État. La ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 48.
