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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 144.
Je mets aux voix l'article 15.
L'amendement n° 113, présenté par Mme Blandin, M. Lagauche, Mme Bricq, MM. Raoul, Bodin, Michel, Piras, Saunier, Sueur, Todeschini, Trémel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa du I de l'article 224 quater B d...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame Blandin, l'amendement n° 113 est-il maintenu ?
L'amendement n° 113 est retiré. L'amendement n° 56 rectifié bis, présenté par MM. Dériot, Trucy, Milon et Del Picchia, est ainsi libellé : Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 238 bis 0A du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - Le...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Milon, l'amendement n° 56 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 56 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 145, présenté par MM. Renar et Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant l'examen de la loi de finances de 2008, le Gouverneme...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Ivan Renar, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 145.
L'amendement n° 150, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Remplacer le texte proposé par cet article pour le 5° du I de l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 par deux alinéas ainsi rédigés : « 5° Tous les établissements publics à caractère administratif ayant dans leur statut une mission de rech...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 150.
Je mets aux voix l'article 16, modifié.
L'amendement n° 45, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le d) du cinquième alinéa de l'article L. 431-1 du code de la recherche est ainsi rédigé : « d) Les titulaires d'un doctorat n'ayant pas la qualité de fonctionnaire titulaire,...
