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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
En conséquence, l'article 19 est ainsi rédigé. Je note que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents.
L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 19, insérer un article ainsi rédigé : I - L'article L. 332-6 du code de la recherche est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour la prise en charge d'activités nécessitant des modalités particulières de gestion, le Commissariat à l'énergie atomique peut...
Le sous-amendement n° 149, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Modifier ainsi l'amendement n° 1 : A. - Rédiger ainsi le texte proposé par le I pour compléter l'article L. 332-6 du code de la recherche : « Afin de prendre en charge des activités nécessitant des modalités particulières de gestion, un décret en C...
Quel est l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement n°149 ?
La parole est à M. Patrice Gélard, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.
La parole est à M. Claude Domeizel, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Billout, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. Ivan Renar, pour explication de vote.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 149.
Je mets aux voix l'amendement n° 1, modifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19. L'amendement n° 147, présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa et les deux premières phrases du deu...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yves Fréville, pour explication de vote.
La parole est à M. Patrice Gélard, pour explication de vote.
La parole est à M. Hugues Portelli, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Laffitte, pour explication de vote.
