Interventions en hémicycle de Roland du Luart

L'amendement n° 11, présenté par M. Courtois, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. La parole est à M. le rapporteur pour présenter l'amendement n° 11 et pour donner l'avis de la commission sur les amendements n° 68, 39 et 89.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 68.

Je mets aux voix l'amendement n° 39.

La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote sur l'amendement n° 89.

La parole est à M. le ministre délégué.

Je mets aux voix l'amendement n° 89.

Je mets aux voix l'amendement n° 11.

Je mets aux voix l'article 4, modifié.

Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 69, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Josiane Mathon.

Les trois amendements suivants sont présentés par M. Courtois, au nom de la commission. L'amendement n° 12 est ainsi libellé : I. - Au premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour insérer un article L. 34-1-1 dans le code des postes et des communications électroniques, supprimer les mots : et de réprimer II. - En conséquence...

L'amendement n° 40, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Supprimer le quatrième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques. La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.

L'amendement n° 90, présenté par MM. Peyronnet, Badinter et Boulaud, Mmes Cerisier-ben Guiga et Tasca, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Khiari, MM. Mermaz, Sueur, Vantomme et Yung, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I - Remplacer le quatrième alinéa du texte proposé p...

L'amendement n° 54 rectifié ter, présenté par MM. Portelli, Türk et Nogrix, Mme Malovry, MM. Mouly, Seillier, Cambon, Goujon et Lecerf, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la deuxième phrase du quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques : Cette ...

L'amendement n° 55 rectifié bis, présenté par MM. Türk, Portelli et Nogrix, Mme Malovry, MM. Mouly, Seillier et Cambon, est ainsi libellé : Compléter l'avant-dernière phrase du quatrième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques par les mots : et à ...

L'amendement n° 15, présenté par M. Courtois, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du texte proposé par le I bis de cet article pour insérer un II bis à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les surcoûts id...

Quel est l'avis de la commission sur les autres amendements ?

Mes chers collègues, la sagesse veut que nous interrompions maintenant l'examen du projet de loi. Nous entendrons l'avis du Gouvernement après les questions d'actualité.

Par lettre en date du 15 décembre 2005, M. le Premier ministre a fait connaître à M. le président du Sénat qu'en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution le Gouvernement déclare l'urgence du projet de loi de programme pour la recherche (n° 91, 2005-2006). Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; no...

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n'y a pas d'observation ?... Le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage.