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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
La parole est à M. Philippe Goujon, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
Monsieur le ministre, acceptez-vous cette demande de suspension de séance ?
Monsieur Sueur, c'est moi seul qui donne la parole !
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
Mes chers collègues, je souhaite que la sérénité prévale au cours de nos débats. Chacun doit pouvoir s'exprimer comme il l'entend.
M. le ministre a apporté un certain nombre de précisions, M. le président de la commission des lois également. Monsieur Sueur, vous demandez une suspension de séance. Je suis libre d'en apprécier l'opportunité, mais je pense qu'elle couperait le débat. Si vous insistez, je vais mettre aux voix cette demande de suspension.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
Monsieur Sueur, je vous donne acte de votre déclaration. La parole est à M. le ministre délégué.
Mes chers collègues, je vous invite à respecter les positions des uns et des autres. Cela serait à l'honneur de notre Haute Assemblée ; il faut dépassionner ce débat, qui est extrêmement riche et intéressant, mais qui doit rester mesuré. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
Je mets aux voix l'amendement n° 62 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3.
La parole est à Mme Hélène Luc, sur l'article.
La parole est à M. Jean-René Lecerf.
La parole est à M. le ministre délégué.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 68, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
L'amendement n° 39, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour compléter le I de l'article L. 34-1 du code des postes et des communications électroniques par une phrase ainsi rédigée : Il sera précisé par décret d'application de la présen...
L'amendement n° 89, présenté par MM. Peyronnet, Badinter et Boulaud, Mmes Cerisier-ben Guiga et Tasca, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Khiari, MM. Mermaz, Sueur, Vantomme et Yung, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet artic...
