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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 52 rectifié ter.
Monsieur Merceron, les amendements n°s 59, 60, 61 sont-ils maintenus ?
Les amendements n°s 59, 60 et 61 sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° 9.
Je mets aux voix l'amendement n° 53 rectifié quater.
En conséquence, l'amendement n° 87 n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 10.
Je mets aux voix l'article 2, modifié.
CHAPITRE II Contrôle des déplacements et communicationdes données techniques relatives aux échanges téléphoniques et électroniques des personnes susceptibles de participer à une action terroriste
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery, sur l'article.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 67 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 88 rectifié est présenté par MM. Peyronnet, Badinter et Boulaud, Mmes Cerisier-ben Guiga et Tasca, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, M...
La parole est à M. Jean-Claude Peyronnet, pour présenter l'amendement n° 88 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 67 et 88 rectifié.
Je mets aux voix l'article 3.
L'amendement n° 62 rectifié bis, présenté par MM. Goujon, Lecerf et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Après l'article 25 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - Les ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Claude Peyronnet, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
