Interventions en hémicycle de Roland du Luart

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° I-158.

L'amendement n° I-112, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À la fin du premier alinéa du I de l'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales, le taux : « 15, 482...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° I-112.

L'amendement n° I-159, présenté par MM. Charasse, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le 1 du III de cet article pour remplacer les neuf premi...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est donc l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.

Monsieur le ministre délégué, que répondez-vous à l'interrogation de M. Charasse, qui, je me permets de le souligner, me paraît légitime sur le plan des finances publiques ?

Vous avez de l'argent à gagner, monsieur le ministre ! La parole est à M. Michel Charasse.

La parole est à M. le ministre délégué.

Dans ces conditions, monsieur Charasse, l'amendement n° I-159 est-il maintenu ?

L'amendement n° I-159 est retiré. L'amendement n° I-233, présenté par M. Guené, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 1 du III de cet article pour remplacer les neuf premiers alinéas de l'article L. 1615-7 du code général des collectivités territoriales par un alinéa ainsi rédigé : « Les collectivités territoriales ou établis...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Monsieur Guené, l'amendement n° I-233 est-il maintenu ?

L'amendement n° I-233 est retiré. Je mets aux voix l'article 28.