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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
L'amendement n° I-299, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa du II du présent article, les dépenses réelles d'i...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
La parole est à Mme Jacqueline Gourault, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
Je mets aux voix l'amendement n° I-299.
Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 28. L'amendement n° I-160, présenté par MM. Miquel, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : A...
Quel est l'avis de la commission ?
Dans ces conditions, l'amendement n°I-160 est irrecevable.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-52, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé : Dans le tableau figurant au second alinéa de cet article : 1° Minorer de 10, 5 millions d'euros le montant du prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la dotation globale de fonctionnement ...
L'amendement n° I-249, présenté par MM. Besse, Murat et Jarlier, et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : I. - À la deuxième ligne du tableau figurant dans cet article, remplacer le montant : par le montant : II. - À la neuvième ligne du même tableau, remplacer le montant : par le montant : La parole ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Il y a une solidarité des ministres du budget ! La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.
L'amendement n° I-52 est retiré. La parole est à M. Adrien Gouteyron.
La courtoisie règne au sein de la Haute Assemblée ! Je mets aux voix l'amendement n° I-249.
Je mets aux voix l'article 29, modifié.
L'amendement n° I-265 rectifié, présenté par Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après l'article 1464 H du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - Les collectivités territoriales...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
