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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Il s'agit donc de l'amendement n° I-265 rectifié bis. La parole est à M. Yann Gaillard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° I-265 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 29. L'amendement n° I-234, présenté par MM. Vinçon et Pointereau, est ainsi libellé : Après l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - A. À compter de 2006, les communes de moins de 10 000 habitants qui ont ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.
Monsieur Pointereau, l'amendement est-il maintenu ?
L'amendement n° I-234 est retiré. TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES Mes chers collègues, nous abordons l'examen de l'article 51, article d'équilibre, et de l'état A annexé. Dans ce cadre, nous allons successivement procéder aux deux débats décidés par la conférence des présidents, le débat sur les e...
Nous allons tout d'abord débattre des effectifs de la fonction publique. La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme le rapporteur pour avis.
Mes chers collègues, je vous propose d'interrompre maintenant nos travaux.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
J'informe le Sénat que la commission des affaires économiques m'a fait connaître qu'elle a procédé à la désignation des candidats qu'elle présente à la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation agricole. Cette liste a été affichée et la nomination des membr...
Très bien !
La parole est à M. Louis de Broissia.
La parole est à M. Bernard Vera.
La parole est à Mme Jacqueline Gourault.
La parole est à M. Claude Haut.
La parole est à M. le rapporteur général, avec l'autorisation de l'orateur.
Veuillez poursuivre, monsieur Haut.
