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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Christian Demuynck.
L'amendement n° 9 est retiré. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 105 ?
La parole est à M. José Balarello.
Monsieur le rapporteur pour avis, l'amendement n° 105 est-il maintenu ?
L'amendement n° 105 est retiré.
Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 66-2 du code du domai...
La parole est à M. Christian Cambon.
L'amendement n° 106, présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 66-2 du code du domaine de l'Etat est ainsi modifié : 1° Dans la première phrase du premier alinéa, les mots : « peut procéder » sont remplacés par le mot...
Le sous-amendement n° 488, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot et les membres du groupe Socialiste et ...
La parole est à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
L'amendement n° 334 rectifié, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot et les membres du groupe Socialiste ...
L'amendement n° 406, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau, Desessard et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot et les membres du groupe Socialist...
L'amendement n° 485, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - L'article L. 66-2 du code du domaine de l'État est ainsi rédigé : « Art. L. 66-2. - Lorsque l'État procède à l'aliénation d'immeubles de son domaine priv...
La parole est à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
L'amendement n° 486, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - L'article L. 66-2 du code du domaine de l'État est complétée par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque l'État procède à l'aliénation d'immeubles de son domaine pr...
Messieurs les ministres, je vous remercie de votre écoute et de vos réponses. Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close.
Quel est l'avis de la commission ?
Mes chers collègues, j'ai le regret de vous faire part du décès de notre ancien collègue Marcel Rosette, qui fut sénateur du Val-de-Marne de 1977 à 1986. Nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures. La séance est suspendue.
