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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Monsieur le rapporteur, l'amendement n° 10 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 10 rectifié est retiré. La parole est à M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis.
L'amendement n° 106 est retiré et le sous-amendement n° 488 n'a plus d'objet. Monsieur Repentin, votre sous-amendement n° 487 n'a plus d'objet, mais, par courtoisie, je vous donne la parole.
Il s'agit donc de l'amendement n° 10 rectifié bis. La parole est à Mme Michelle Demessine, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
Mes chers collègues, je vous rappelle les termes de l'article 49 du règlement : « Un amendement retiré par son auteur, après que la discussion a commencé, peut être immédiatement repris par un sénateur qui n'en était pas signataire. La discussion se poursuit à partir du point où elle était parvenue. » C'est le cas ! Toutefois, pour tenir compt...
Veuillez poursuivre, monsieur Raoul.
Je suis donc saisi d'un amendement n°10 rectifié ter, présenté par M. Repentin, et ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 66-2 du code du domaine de l'Etat est ainsi rédigée : « La différence entre la valeur du terrain bâti ou no...
Je rends hommage à votre souci de maîtrise des dépenses publiques ! La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 10 rectifié ter.
Je mets aux voix l'amendement n° 334 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 406.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote sur l'amendement n° 485.
Je mets aux voix l'amendement n° 485.
Je mets aux voix l'amendement n° 486.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
J'ai reçu de Mme Gisèle Gautier une proposition de loi tendant à lutter contre les nouvelles formes d'esclavage. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 89, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution...
