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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote sur l'amendement n°101 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 101 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 5 et 102.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 6 et 103.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 7 rectifié est présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 104 rectifié est présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des lois. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger ainsi le II de cet article : II. L'article L. 30...
2° La seconde phrase est ainsi rédigée : « Les articles L. 122-15 et L. 123-16 sont applicables sauf si la déclaration de projet adoptée par l'Etat, un de ses établissements publics, un département, une région ou un établissement public d'aménagement a pour effet de porter atteinte à l'économie générale du projet d'aménagement et de développeme...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 8 et 332.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Delfau, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean-Paul Virapoullé.
Monsieur Desessard, l'amendement n° 484 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 484.
Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
La parole est à M. Roger Madec.
La parole est à M. le rapporteur.
Cette modification va, me semble-t-il, faciliter nos débats et les rendre plus intelligibles. Il n'y a pas d'opposition ?... Il en est ainsi décidé.
La parole est à M. Alain Fouché.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 9, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L.52 du code du domaine de l'Etat, il est inséré un article L. 52-1 ...
L'amendement n° 105, présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 52 du code du domaine de l'Etat, il est inséré un article L. 52-1 ainsi rédigé : « Art. L. 52-1. - Les immeubles appartenant à l'Etat et dépendant...
