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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
La parole est à M. Michel Thiollière.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
La parole est à M. Jacques Pelletier.
La parole est à M. Michel Charasse.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de l'article unique.
La parole est à M. Michel Charasse, sur l'article.
L'amendement n° 1, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : I. Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1115-1 du code général des collectivités territoriales, après le mot : aide insérer le mot : durable II. Dans le second alinéadu texte...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 1.
Avant de mettre aux voix les conclusions du rapport de la commission sur la proposition de loi n° 224, je donne la parole à Mme Eliane Assassi, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n'y a pas d'observation ?... Le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative au traitement de la récidive des infractions pénales (nos 23, 30). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 5 ter.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 56 est présenté par MM. Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Peyronnet et Sueur, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 97 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon, Assassi et les membres du groupe Com...
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour présenter l'amendement n° 97.
