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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Robert Badinter, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 56 et 97.
Je mets aux voix l'article 5 ter.
L'amendement n° 98, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon, Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement a déjà été défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Dreyfus-Schmidt, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
Mes chers collègues, je vous prie de bien vouloir rester calmes ! La parole est à M. Michel Dreyfus-Schmidt.
Je vous en prie, mes chers collègues, ne proférez pas d'injures personnelles ! Je mets aux voix l'amendement n° 98.
Je mets aux voix l'article 5 quater.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 57 est présenté par MM. Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Peyronnet et Sueur, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 99 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon, Assassi et les membres du groupe Com...
La parole est à Mme Josiane Mathon, pour présenter l'amendement n° 99.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Dreyfus-Schmidt, pour explication de vote.
Monsieur Dreyfus-Schmidt, ne provoquez pas notre assemblée ! Je crois que chaque parlementaire travaille en conscience. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 57 et 99.
Je mets aux voix l'article 6 bis.
