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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
L'amendement n° 83, présenté par M. Détraigne, est ainsi libellé : Avant l'article 6 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A la fin du premier alinéa de l'article 132-23 du code pénal, les mots: « la semi-liberté et la libération conditionnelle » sont remplacés par les mots : « la semi-liberté, la libération conditionnelle...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Détraigne, l'amendement n° 83 est-il maintenu ?
L'amendement n° 83 est retiré.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 13 est présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission. L'amendement n° 58 est présenté par MM. Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Peyronnet et Sueur, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 100 est pr...
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour présenter l'amendement n° 58.
La parole est à Mme Josiane Mathon, pour présenter l'amendement n° 100.
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Dreyfus-Schmidt, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 13, 58 et 100.
L'article 6 ter est supprimé.
L'amendement n° 59, présenté par MM. Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Peyronnet et Sueur, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Michel Dreyfus-Schmidt.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Dreyfus-Schmidt, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 59.
Je mets aux voix l'article 6 quater.
