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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES AU PLACEMENTSOUS SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE MOBILE
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery, sur l'article.
Je suis saisi de dix-sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 60 est présenté par MM. Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Peyronnet et Sueur, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 101 est présenté ...
La parole est à Mme Eliane Assassi, pour présenter l'amendement n° 101.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 14 est présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission. L'amendement n° 61 est présenté par MM. Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Peyronnet et Sueur, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. Ces deux amendements sont a...
La parole est à M. Michel Dreyfus-Schmidt, pour présenter l'amendement n° 61.
L'amendement n° 15, présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article 131-36-9 du code pénal : « Art. 131-36-9 - Le suivi socio-judiciaire peut également comprendre le placement sous surveillance électronique mobile, conformément aux dispositions d...
L'amendement n° 62, présenté par MM. Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Peyronnet et Sueur, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article 131-36-9 du code pénal, supprimer les mots : , à titre de mesure de sûreté, L...
L'amendement n° 63, présenté par MM. Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Peyronnet et Sueur, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article 131-36-10 du code pénal, après les mots : d'une personne insérer les mots : ,...
L'amendement n° 16, présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article 131-36-10 du code pénal, après les mots : qu'à l'encontre d'une personne insérer le mot : majeure La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Michel Dreyfus-Schmidt.
Tout à fait !
Mon cher collègue, acte vous est donné de votre rappel au règlement. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 17 est présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission. L'amendement n° 64 rectifié est présenté par MM. Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Peyronnet et Sueur, Mme Boumediene-Thiery et les memb...
La parole est à M. Michel Dreyfus-Schmidt, sur l'amendement n° 64 rectifié.
M. le président. Tout est dans la nuance.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 18 est présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission. L'amendement n° 65 est présenté par MM. Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Peyronnet et Sueur, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 102 est pr...
La parole est à M. Michel Dreyfus-Schmidt, sur l'amendement n° 65.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
L'amendement n° 19, présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 131-36-12 du code pénal, après les mots : l'obligation de porter insérer les mots : pour une durée de deux ans renouvelable une fois La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 66, présenté par MM. Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Peyronnet et Sueur, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 131-36-12 du code pénal, après les mots : obligation de porte...
