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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
L'amendement n° 127, présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le début de la seconde phrase du VI du texte proposé par cet article pour l'article 21-1 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 : Il précise la durée de conservation des données enregistrées, les modalités... La parole est à M. le r...
Monsieur Nogrix, l'amendement n° 84 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 84 rectifié est retiré.
Il s'agit donc de l'amendement n° 84 rectifié bis. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'ensemble des amendements?
La parole est à M. Robert Badinter, pour explication de vote sur l'amendement n° 108.
Je mets aux voix l'amendement n° 108.
La parole est à M. Michel Dreyfus-Schmidt, pour explication de vote sur l'amendement n° 84 rectifié bis.
Je mets aux voix l'amendement n° 84 rectifié bis.
Je mets aux voix l'amendement n° 28.
Je mets aux voix l'amendement n° 126.
Je mets aux voix l'amendement n° 85 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 86 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 127.
Je mets aux voix l'article 15 bis C, modifié.
TITRE III BIS DISPOSITIONS DIVERSES
L'amendement n° 29, présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. Après l'article 222-31 du code pénal, il est inséré un article 222-31-1 ainsi rédigé : « Art. 222-31-1.- Lorsque le viol ou l'agression sexuelle est commis contre un mineur par une personne titulaire sur celui-ci de...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Dreyfus-Schmidt, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 29.
En conséquence, l'article 15 bis D est ainsi rédigé.
