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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
La parole est à Mme Nicole Bricq.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles. Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu'il examine après l'Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, le Sénat se prononce par u...
Quelqu'un demande-t-il la parole sur l'un de ces articles ?...
L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le VI de cet article. La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
Le vote est réservé.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Denis Badré, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Fournier.
La parole est à M. le président de la commission.
Personne ne demande plus la parole ? ... Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, en ne retenant que l'amendement ayant reçu l'accord du Gouvernement.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution : - Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre. Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003 établissant des rè...
J'ai reçu de M. Alain Vasselle un rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 474, 2004-2005). Le rapport sera imprimé sous le n° 477 et distribué.
J'ai reçu de M. Roland du Luart un rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur la mise en oeuvre de la LOLF dans la justice judiciaire. Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 478 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le Président de la République portant clôture de la session extraordinaire du Parlement. Je donne lecture du décret annexé à cette lettre : « Le Président de la République, « Sur le rapport du Premier ministre, « Vu les articles 29 et 30 de la Constitu...
Personne ne demande la parole ?... La séance est levée.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n'y a pas d'observation ?... Le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi (nos 454, 457). Dans la discussion générale, la parole est à M. le Premier ministre. §
La parole est à M. le rapporteur.
J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 103 minutes ; Groupe socialiste, 67 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 26 minutes ; Groupe communiste r...
La parole est à M. Henri de Raincourt.
