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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 145 rectifié, présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Tréme...
L'amendement n° 91, présenté par M. Amoudry et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... Après l'article 25 de la loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 précitée, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - A l'échéance de la concession, le con...
L'amendement n° 157 rectifié bis, présenté par MM. Richert et Grignon, Mme Sittler et M. Leroy, est ainsi libellé : I - Compléter le I de cet article par un article additionnel ainsi rédigé : « Art. 25-2 - A l'échéance de la concession, le conseil municipal peut décider de confier l'exploitation du service public de la distribu...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 145 rectifié.
Monsieur Amoudry, votre amendement est-il maintenu ?
L'amendement n° 91 est retiré. Je mets aux voix l'article 24.
L'amendement n° 266, présenté par M. Longuet, est ainsi libellé : Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le ministre chargé de l'énergie peut décider que les producteurs d'électricité disposant d'au moins de 10 % de la capacité de production installée sur le territoire national sont tenus, pendant une période déterm...
Il s'agit donc de l'amendement n° 266 rectifié. Veuillez le présenter, monsieur le ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Philippe Marini, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre délégué.
Je mets aux voix l'amendement n° 266 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 24.
L'amendement n° 67 rectifié, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Les II et III de l'article 26 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 précitée sont remplacés par trois paragraphes ainsi rédigés : « II. - Tout raccordement d'un consommateur de gaz dans une commune raccordée au ré...
Le sous-amendement n° 101 rectifié bis, présenté par MM. Pintat, Pierre, J. Blanc, Fournier et Amoudry, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du III du texte proposé par l'amendement n° 67 rectifié pour remplacer les II et III de l'article 26 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 par les dispositions suivantes : et consultat...
Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur Amoudry, acceptez-vous de modifier votre sous-amendement dans le sens suggéré par M. le rapporteur ?
