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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
En conséquence, l'article 17 bis est rétabli dans cette rédaction.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 112 rectifié, présenté par MM. Poniatowski et Valade, est ainsi libellé : Après l'article 17 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La dernière phrase du deuxième alinéa du I de l'article 38 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000...
L'amendement n° 279 rectifié, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : Avant l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l'article 38 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 précitée est ainsi modifié : I - Au début de la troisième phrase du deuxième alinéa, après le mot : « décision », il est inséré les mots : « ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Poniatowski, l'amendement n° 112 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 112 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 279 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17 bis. L'amendement n° 308, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 17 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l'article 39 de la loi n° 2000-108 du ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 308.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17 bis.
L'amendement n° 260, présenté par MM. Coquelle, Billout et Le Cam, Mmes Demessine, Didier, Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa du I de l'article 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 précitée est ainsi...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yves Coquelle, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 260.
L'amendement n° 63, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le IV de l'article 15 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 précitée est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La Commission de régulation de l'énergie approuve les méthodes de calcul ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 63.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 18.
