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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
L'amendement n° 90 rectifié, présenté par MM. Amoudry, Deneux et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les deux premières phrases du dernier alinéa du 6° de l'article 10 de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique sont...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Amoudry, votre amendement est-il maintenu ?
La parole est à M. le ministre délégué.
L'amendement n° 90 rectifié est retiré.
L'amendement n° 64, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant l'article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 précitée est ainsi modifiée : 1° Après l'article 16, il est inséré un article 16-1 ainsi rédigé : « Art. 16-1 - Les fournisseurs, les clients élig...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 64.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 22. L'amendement n° 65, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant l'article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la dernière phrase du premier alinéa du I de l'article 8 de la loi n° 2003-8 d...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 65.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 22.
L'amendement n° 66, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le texte proposé par cet article pour insérer un article 22-1 dans la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 : « Art. 22-1. - Les distributeurs de gaz naturel ou de tout autre gaz combustible utilisant des réseaux publics de distribution et l...
Le sous-amendement n° 100 rectifié bis, présenté par MM. Pintat, Pierre, J. Blanc, Fournier, Amoudry et César, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par l'amendement n° 66 pour l'article 22-1 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003, après les mots : de coopération intercommunale insérer les mots : ou les syndicats mixtes, lorsque ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 100 rectifié bis.
Je mets aux voix l'amendement n° 66, modifié.
Je mets aux voix l'article 23, modifié.
