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L'amendement n° 477, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, remplacer les mots : d'un socle commun par les mots : d'une culture scolaire com...
L'amendement n° 139, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé : « - la maîtrise des principes de la morale civique ; La parole est à M. Michel Charasse.
L'amendement n° 174 rectifié bis, présenté par M. Détraigne, Mmes G. Gautier, Férat et Payet, MM. Deneux, J.L. Dupont, Nogrix et Badré, Mme Dini, MM. C. Gaudin, Pozzo di Borgo et Merceron, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation : « - la m...
L'amendement n° 469, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation par les mots : écrite et parlée La parole est à M. Ivan Renar.
L'amendement n° 273, présenté par Mmes Voynet, Boumediene-Thiery et Blandin, MM. Desessard, Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. ...
L'amendement n° 132 rectifié bis, présenté par Mmes Férat et Dini, M. J.L. Dupont, Mme Payet, MM. Détraigne et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation : « - une culture humaniste, scientifique et historique permettant ...
L'amendement n° 8, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation : « - une culture humaniste et scientifique permettant le libre exercice de la citoyenneté ; La parole est à M...
L'amendement n° 471, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après le sixième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé : « - la pratique de l'éducation physique et sportive. ...
L'amendement n° 622 rectifié ter, présenté par Mmes Morin-Desailly et Dini, M. Nogrix, Mme Férat, MM. Jégou, Pozzo di Borgo et J.L. Dupont, est ainsi libellé : Après le cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé : « - la maîtrise du corps ; La pa...
Mens sana in corpore sano ! L'amendement n° 472, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Dans le cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, après les mots : la pratique insérer les mots : ...
L'amendement n° 547 rectifié, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après le cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé : « - l'acquisition d'une connaissance de l'...
L'amendement n° 621 rectifié ter, présenté par Mme Morin-Desailly, M. Nogrix, Mmes Dini et Férat, MM. Jégou, Pozzo di Borgo et J.L. Dupont, est ainsi libellé : Après le cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé : « - l'éducation artistique et cul...
L'amendement n° 470, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le sixième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé : « - l'éducation artistique et culturelle. La parole ...
L'amendement n° 181, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Compléter le sixième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation par les mots : ainsi que de la résolution pacifique et non violente des conflits pouvant survenir dans un groupe humain ...
L'amendement n° 474, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le septième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, insérer l'alinéa suivant : « Ces enseignements se feront en classes dédoublées. La p...
L'amendement n° 476, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, supprimer les mots : pris après avis du Haut conseil de l'éducation La parole est...
L'amendement n° 475 rectifié, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, remplacer les mots : après avis du Haut conseil de l'éducation par les m...
L'amendement n° 9, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Après l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « L'acquisition du socle commun par les élèves fait l'objet d'une évaluation, qui e...
L'amendement n° 135 rectifié bis, présenté par Mme Férat, M. Amoudry, Mme Dini, M. J.L. Dupont, Mmes Morin-Desailly et Payet et M. Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé : « Le Gouvernement présente, avant la rentrée sco...
L'amendement n° 468, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Compléter in fine cet article par un paragraphe II ainsi rédigé : II. - L'article L. 131-1 est ainsi rédigé : « Art. L. 131-1. - L'instruction est obligatoire pour les enfants des ...