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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 45 est présenté par Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontes et Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 168 est présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain...
La parole est à M. Roland Muzeau, pour présenter l'amendement n° 168.
L'amendement n° 235, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Rédiger ainsi le II de cet article : II. Le premier alinéa de l'article L. 443-7 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les sommes provenant d'un compte épargne temps dans les conditions mentionnées au huitième alinéa de l'article L. 227-1, ...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 46 est présenté par Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontes et Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 169 est présenté par MM. Muzeau, Fischer et Auta...
Monsieur le ministre, mes chers collègues, les soixante-douze amendements déposés sur l'article 1er ont été présentés. Il nous reste maintenant à entendre les avis de la commission et du Gouvernement. A cette heure et pour préserver la cohérence du débat, il me semble préférable de renvoyer la suite de la discussion à ce soir.
Nous allons donc interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n'y a pas d'observation ?... Le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage.
M. le président a reçu de M. le président du Conseil de surveillance de la Caisse nationale d'assurance vieillesse le rapport au Parlement sur la réalisation de la convention d'objectifs et de gestion entre l'Etat et cette Caisse pour la période 2001 2004, établi en application de l'article L. 228 1 du code de la sécurité sociale.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour un rappel au règlement.
Je vous donne acte, ma chère collègue, de votre rappel au règlement.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le titre XV de la Constitution (nos 167 et 180). Je vous rappelle, mes chers collègues, que la discussion générale a été close et que deux motions de procédure ont été rejetées. Nous passons donc à la discussion de...
Réunion du 16 février 2005 à 15h00 — Modification du titre xv de la constitution, Demande de réserve
La parole est à M. le président de la commission.
Réunion du 16 février 2005 à 15h00 — Modification du titre xv de la constitution, Demande de réserve
Quel est l'avis du Gouvernement sur cette demande de réserve ?
Réunion du 16 février 2005 à 15h00 — Modification du titre xv de la constitution, Demande de réserve
La réserve est ordonnée
L'amendement n° 40, présenté par Mmes Boumediene-Thiery et Blandin, M. Desessard et Mme Voynet, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article 20 de la Constitution est complété par les mots : «, ainsi que les engagements de la France dans l'Union européenne. ». La parole...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 40.
L'amendement n° 25, présenté par M. Assouline, Mmes Khiari et Hurel et M. Roujas, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Après la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 21 de la Constitution, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Il négocie et signe les traités relatifs à la partic...
Quel est l'avis de la commission ?
