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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 25.
L'amendement n° 42, présenté par Mmes Boumediene-Thiery et Blandin, M. Desessard et Mme Voynet, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Avant le dernier alinéa de l'article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Des lois de transpositions permettent l'adaptation du droit...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 42.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 24 rectifié, présenté par M. Assouline, Mmes Khiari et Hurel, MM. Roujas, Godefroy et Auban, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l'article 38 de la Constitution, il est insé...
L'amendement n° 43, présenté par Mmes Boumediene-Thiery et Blandin, M. Desessard et Mme Voynet, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L'article 38 de la Constitution est complété par les mots : «, à l'exception des lois de transposition. » La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote sur l'amendement n° 24 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 24 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 43.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 26 est présenté par M. Assouline, Mmes Khiari et Hurel et M. Roujas. L'amendement n° 41 est présenté par Mmes Boumediene-Thiery et Blandin, M. Desessard et Mme Voynet. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L...
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, sur l'article.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, sur l'article.
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 47, présenté par Mme Borvo Cohen-Seat, M. Bret, Mmes Assassi, Mathon et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
La parole est à M. le président de la commission.
L'amendement n° 3, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé : I. Rédiger comme suit le début du texte proposé par cet article pour compléter l'article 88-1 de la Constitution : « Sous les réserves d'interprétation résultant de la décision du Conseil constitutionnel n° 2004-505 DC du 19 novembre 2004, elle peut... II. Compléter le même tex...
