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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Monsieur Badinter, veuillez conclure, je vous prie !
Monsieur Badinter, vous avez parlé neuf minutes. Je suis tenu de faire respecter les temps de parole. La parole est à M. Denis Badré, pour présenter l'amendement n° 36 rectifié.
La parole est à Mme Eliane Assassi, pour présenter l'amendement n° 48.
L'amendement n° 28 rectifié, présenté par MM. Détraigne, Badré, Vanlerenberghe, Fauchon, Arnaud et Vallet, Mmes G. Gautier, Payet, Gourault, Dini, Férat, Létard et Morin-Desailly, MM. A. Giraud, J. Boyer, Deneux, Amoudry, J.L. Dupont, Merceron et Soulage, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article ...
L'amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Retailleau, Darniche, Seillier, Masson, Lardeux et Baudot, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article 88-5 de la Constitution par un alinéa ainsi rédigé : « Cette disposition ne pourra elle-même faire l'objet d'une révision que par référendum. » La parol...
L'amendement n° 14, présenté par MM. Badinter, Frimat et Mauroy, Mmes M. André, Boumediene-Thiery et Bricq, MM. Boulaud, C. Gautier, Lagauche, Mahéas, Peyronnet, Sueur et Sutour, Mme Tasca, MM. Bodin, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pou...
C'est impossible, monsieur Badinter, car ils sont en discussion commune avec les amendements de suppression.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Hugues Portelli, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 13, 36 rectifié et 48.
Mes chers collègues, n'interrompez pas l'orateur ! Vous pouvez vous inscrire si vous souhaitez vous exprimer.
La parole est à M. Pierre Fauchon, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Mauroy, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Mercier.
Le Sénat va bien sûr accéder à cette demande. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Je mets aux voix les amendements identiques n° 13, 36 rectifié et 48. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 87 : Nombre de votants319Nombre de suffrages exprimés319Majorité absolue des suffrages exprimés160Pour l'adoption150Contre 169Le Sénat n'a pas adopté.
Monsieur Détraigne, l'amendement n 28 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 28 rectifié.
