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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 7 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 14.
Je mets aux voix l'amendement n° 15.
Je mets aux voix l'article 2.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 20 est présenté par MM. Badinter, Frimat et Mauroy, Mmes M. André, Boumediene-Thiery et Bricq, MM. Boulaud, C. Gautier, Lagauche, Mahéas, Peyronnet, Sueur et Sutour, Mme Tasca, MM. Bodin, Yung et les membres du gr...
La parole est à M. Pierre Fauchon, pour présenter l'amendement n° 32 rectifié.
L'amendement n° 29 rectifié bis, présenté par MM. Badré, Pozzo di Borgo, Détraigne et Vallet, Mmes G. Gautier, Dini et Morin-Desailly, MM. A. Giraud, J. Boyer, Deneux, Amoudry, J.L. Dupont, Merceron et Soulage, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 88-4 de la Constitutio...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces trois amendements ?
La parole est à M. le président de la délégation.
La parole est à M. Michel Charasse.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
Nous saisirons le président du Sénat de cette question. Monsieur Fauchon, l'amendement n° 32 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 32 rectifié est retiré. Monsieur Badinter, l'amendement n° 20 est-il maintenu ?
Monsieur Badré, l'amendement n° 29 rectifié bis est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 20.
Je mets aux voix l'amendement n° 29 rectifié bis.
